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Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks [VIDEO]

vendredi 3 février 2023 par Éric Landot
Nouvelle diffusion En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]

Aide au logement : la réforme du mode de calcul et la reprise économique ont fait chuter le nombre de bénéficiairesÂ

vendredi 3 février 2023 — Array
Le nombre de bénéficiaires de l’aide au logement a fortement baissé au sortir de la crise sanitaire, comparé aux autres prestations versées par la Caf, selon les conclusions d’une étude publiée cette semaine par l’Insee qui s’est notamment intéressée aux quartiers prioritaires de la ville (QPV). Une (...)

ANCT : les propositions du Sénat pour améliorer une agence « mal connue  » et « mal comprise  » par les élus

jeudi 2 février 2023 — Array
Peu connue, mal connue, majoritairement perçue comme « inadaptée », « inefficace » et « bureaucratique »… Les résultats de l’enquête menée par les sénateurs Charles Guené et Céline Brulin auprès des élus et de leurs associations ne sont pas très réjouissants pour l’Agence ... (...)

Contentieux administratif : une mauvaise notification d’une décision du juge d’appel prolonge les délais de recours (en cassation ou en désaveu)

mercredi 1er février 2023 par Éric Landot
Une décision du juge d’appel reste susceptible d’un pourvoi en cassation, ainsi que d’une action en désaveu (art. […]

Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19

mardi 31 janvier 2023 par mtouly
Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19 mtouly mar 31/01/2023 - 18:18

Personnes publiques et VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)[VIDEO]

mardi 31 janvier 2023 par Éric Landot
La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une procédure commode pour les personnes publiques d’acquisition de bâtiments, […]

Baromètre du numérique : les inégalités face à l’utilisation du numérique s’accroissent

mardi 31 janvier 2023 — Array
Dématérialisation des services publics, accompagnement des citoyens les plus éloignés du numérique, accès aux réseaux fibre et 4G dans les territoires : toutes ces thématiques sont des sujets prépondérants pour les maires qui observent au quotidien les usages des citoyens en matière de numérique. (...)

Stationnement payant : les collectivités peuvent « écarter » l’opposition à la collecte des plaques d’immatriculation [source MTECT et Maire-info]

lundi 30 janvier 2023 par Éric Landot
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de poser que dans le […]

Quelles collectivités peuvent-elles recourir au crowdfunding (financement participatif) ?

lundi 30 janvier 2023 par Éric Landot
Entre autres désintermédiations, le crowdfunding (financement participatif) se développe. Les particuliers prêtent, en direct, via une plate-forme, à […]

Principe d’égalité et assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu des indemnités de rupture conventionnelle et de licenciement (en matière d’agents publics) : les distinctions byzantines du Conseil constitutionnel.

vendredi 27 janvier 2023 par Guillaume Glénard — Brèves et articles, indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle
Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023 M. Patrick R., le Conseil constitutionnel a considéré : […]

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