Droit public des contrats

Plan du cours (2018-2019).

Le corpus des principaux arrêts utilisés se trouve ici.

Les fiches de TD sont là.

Et les questions de cours pour l’oral sont ici : BLINK !

Cours donné à la Faculté de droit de l’Université Santo Tomas de Tunja (Colombie) en septembre 2012.

... où l’on en vient à évoquer Wagner.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2009-575 du 12 février 2009, déclare contraire à la Constitution l’habilitation donnée au Gouvernement d’établir par ordonnances un Code de la Commande publique. Par ailleurs, il vide de l’essentiel de son contenu une disposition qui permet de conclure des contrats de partenariat (PPP) à un prix non entièrement déterminé au moment de l’offre finale.

La Cour administrative d’appel de Nantes infirme, neuf mois plus tard, le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait annulé le PPP du Collège de Villemandeur.

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a étudié les conséquences, pour le réseau universitaire québécois, du recours aux partenariats public-privé (PPP).

En prenant appui sur trois cas précis — ceux de l’UQAM, de l’UQAR et de l’UQTR — il démontre que l’utilisation de ce type d’entente pour le développement d’infrastructures publiques s’opère sans véritable partage de risque.

En réalité, le partenaire public, en assumant seul les risques, fait un chèque en blanc à son partenaire privé.

L’exécutif écossais, comme de nombreuses autres entités publiques au Royaume-Uni, s’est engagé, notamment pour la rénovation de constructions scolaires, des hôpitaux et d’autres services publics, dans des programmes de « PFI » (Private finance initiative) , dont on sait que le contrat de partenariat français a été largement inspiré. Les résultats ne sont pas au rendez-vous et les aléas sont difficilement maîtrisables par la collectivité publique.