Droit public des contrats

Sujet du galop d’essai de ce samedi 4 avril, de 9h15 à 12h15.
Copies à restituer par courriel à votre chargé de TD selon les consignes précédemment communiquées.
Bon travail !

En raison de la fermeture de l’université, les étudiants du cours de master en Droit public des contrats, y compris ceux qui seront évalués par un oral, sont invités à utiliser les documents de travaux dirigés mis à leur disposition ci-dessous (ou sur l’ENT de Paris II).
Les cours d’amphi du jeudi de 18h à 21h sont remplacés par des visioconférences sur la plate-forme glowbl, qui seront fonction de la performance technique de celle-ci soit en direct à l’horaire prévu, soit enregistrées.
Il ne serait pas réaliste de penser rattraper systématiquement des cours rendus impossibles par la fermeture. La continuité du service public peut être maintenue mais on comprendra qu’elle se fera au niveau de qualité que permettent les circonstances et les conditions de travail. Il ne faut de façon générale se faire aucune illusion sur la possibilité de privilégier des cours en visioconférence. Quand bien même ils peuvent avoir lieu vaille que vaille, ce qui est transmis ne peut absolument pas substituer un enseignement présentiel.
Aussi, je tiens à vous rassurer sur les modalités de l’évaluation des connaissances. Il ne vous sera pas demandé plus lors des évaluations, mais visiblement moins, puisque l’équipe enseignante tiendra compte des circonstances particulières de l’acquisition des compétences et de l’impossibilité de les approfondir pour la période postérieure au 13 mars. Les sujets de l’examen final écrit, tout comme ceux de l’oral, tiendront le plus grand compte de l’hétérogénéité des connaissances transmises dans ces deux séquences.

Le plan du cours (2019-2020), ci-dessous.

Le corpus des principaux arrêts utilisés se trouve ici.

Les fiches de TD sont là.

Et les questions de cours pour l’oral (2018-2019) sont ici : BLINK ! elles seront modifiées ultérieurement pour tenir compte de la situation présente.

Cours donné à la Faculté de droit de l’Université Santo Tomas de Tunja (Colombie) en septembre 2012.

... où l’on en vient à évoquer Wagner.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2009-575 du 12 février 2009, déclare contraire à la Constitution l’habilitation donnée au Gouvernement d’établir par ordonnances un Code de la Commande publique. Par ailleurs, il vide de l’essentiel de son contenu une disposition qui permet de conclure des contrats de partenariat (PPP) à un prix non entièrement déterminé au moment de l’offre finale.

La Cour administrative d’appel de Nantes infirme, neuf mois plus tard, le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait annulé le PPP du Collège de Villemandeur.

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a étudié les conséquences, pour le réseau universitaire québécois, du recours aux partenariats public-privé (PPP).

En prenant appui sur trois cas précis — ceux de l’UQAM, de l’UQAR et de l’UQTR — il démontre que l’utilisation de ce type d’entente pour le développement d’infrastructures publiques s’opère sans véritable partage de risque.

En réalité, le partenaire public, en assumant seul les risques, fait un chèque en blanc à son partenaire privé.