Sur le Web

Fondamentaux.org

Fondamentaux.org a vocation à interroger quelques fondamentaux de la politique et du droit, et participer ainsi à une réflexion plus globale sur notre société.


Articles les plus récents

Open data des décisions de justice et API des cours françaises et européennes

samedi 23 octobre 2021 par Xavier Aurey
Adoptée le 23 mars 2019, la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a enclenché par son article 33 un processus de mise à disposition gratuite sous forme électronique des décisions des juridictions françaises. Elle a été complétée par deux décrets touchant à la mise en (...)

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2935043

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.11 + AHUNTSIC

Creative Commons License