Articles les plus récents

Un corporatisme de mauvais aloi : libres propos sur l’affaire Saal

mercredi 13 janvier 2016 par Rémi BONNEFONT —
La presse nous apprend ces jours-ci que certains hauts fonctionnaires ont adressé un courrier au Président de la République pour se plaindre du traitement fait à leur collègue et amie, Mme Saal. Cette dernière - est-il besoin de le rappeler ? - s’est vue infliger une sanction disciplinaire de deux ans (...)

Réflexions sur les décisions du Conseil d’Etat du 11 décembre 2015 Domenjoud et autres : le juge administratif, garant effectif des libertés fondamentales sous l’empire de l’état d’urgence ?

mardi 5 janvier 2016 par Un magistrat administratif anonyme —
Les décisions, attendues, de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en appel des premières ordonnances en référé-liberté prises par les juges de première instance sur des requêtes visant les mesures de police administratives suite à la déclaration, puis à la prorogation de l’état (...)

Présidents de Région : un cumul de fonctions et mandats à géométrie variable

lundi 14 décembre 2015 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Au lendemain du second tour des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la question du cumul des mandats revient sur la table. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense dont la liste a été triomphalement élue en Bretagne, a confirmé qu’il allait cumuler ses fonctions de ministre et de président (...)

État d’urgence : rapide aperçu des décisions de Section du 11 décembre 2015

samedi 12 décembre 2015 par François GILBERT —
Dans le cadre de l’état d’urgence, déclaré par décret du 14 novembre 2015 et prorogé par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015, qui a également modifié la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence aux fins de «Â renforcer l'efficacité de ses dispositions », le ministre de l’intérieur a (...)

Informer ou protéger, il faut choisir : Quand le droit d’accès aux documents administratifs se heurte à la protection de la vie privée des administrés

jeudi 8 octobre 2015 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
(Note sur : CE, 21 sept. 2015, n°369808, sera publié au recueil Lebon) Par un arrêt rendu le 21 septembre 2015, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le droit d’accès aux documents administratifs dont les conclusions sont opposées à une personne, institué par l’article 3 de la loi (...)

Les 25 ans de la relance de la codification

dimanche 27 septembre 2015 par Alexis FRANK —
L'Institut français des sciences administratives, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, organise le 13 octobre prochain, au Conseil d'Etat, un colloque d'une journée sur le thème "Les 25 ans de la relance de la codification".

Dura lex, sed lex : Quand l’irrégularité d’un bulletin de vote entraîne l’annulation totale du scrutin

mercredi 8 juillet 2015 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Note sur : CE, 22 juin 2015, Elections municipales de Wasquehal, n°385686 (Lexbase Hebdo édition publique n°381, 9 juillet 2015). Par un arrêt rendu le 22 juin 2015, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales de Wasquehal, après avoir relevé, d’une part, que l’irrégularité de l’un des (...)

Colloque « Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine »

vendredi 10 avril 2015 par Florian POULET —
Monsieur Thibaut LELEU, Maître de conférences à l’Université d’Artois, organise, le 27 mai 2015 à la Faculté de droit de Douai, un colloque intitulé «Â Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine ». Le colloque est organisé dans le cadre du Centre (...)

Tel est pris qui croyait prendre : La sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral

jeudi 9 avril 2015 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Déjà ancienne en contentieux électoral, la notion de "manoeuvres frauduleuses" connaît une nouvelle jeunesse, depuis que la loi du 14 avril 2011 a ajouté à la traditionnelle sanction d'annulation du scrutin, une sanction d'inéligibilité des candidats qui ont participé à leur accomplissement. Faisant (...)

Trois ans d’avis rendus par le collège de déontologie de la juridiction administrative, ça se fête !

mercredi 1er avril 2015 par Florian POULET —
Résumé de l’article : Installé en mars 2012, le collège de déontologie de la juridiction administrative a récemment célébré son 3e anniversaire. À titre principal, cette instance est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer (...)

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