Articles les plus récents

Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension

lundi 26 mai 2008 par Serge SLAMA —
Alors que les médias se font largement écho de l’ordonnance rendue par un juge des référés d’un Tribunal administratif sur un référé-suspension (TA Paris, réf., 20 mai 2008, Mme Fofana et Association Droit au logement Paris et ses environs, n°0807829/9/1), devançant l’application de la loi du 5 mars 2007 (...)

La constitution de blocs « contentieux » : aspect du débat sur la dualité juridictionnelle

dimanche 25 mai 2008 par Olivier PLUEN —
Le 16 mai dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale, saisie au fond du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, a adopté un amendement visant à insérer au sein de l’article 34 de la Constitution, une disposition prévoyant que la loi fixe les (...)

Le commissaire du gouvernement a-t-il l’obligation de communiquer le sens général de ses conclusions avant l’audience ?

jeudi 22 mai 2008 par François GILBERT —
L'institutionnalisation de la note en délibéré et l'intervention du pouvoir réglementaire s'agissant de la participation du commissaire du gouvernement au délibéré n'ont pas épuisé les dilemmes posés par cette étrange institution. C'est aujourd'hui la question de la communication préalable du sens de ses (...)

Compte-rendu d’auditions de syndicats et associations devant la commission Mazeaud

samedi 17 mai 2008 par Serge SLAMA —
Dans le prolongement de récents billets, le blog Droit administratif a réuni, avec l’autorisation des auteurs, le texte d’un certain nombre d’auditions de syndicats et associations devant la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration présidée par Pierre Mazeaud. (...)

Revue bibliographique – Mars / Avril 2008

jeudi 1er mai 2008 par Alexandre CIAUDO —
La revue bibliographique du Blog Droit administratif fête son premier anniversaire ! Une nouvelle rubrique fait son apparition avec la mention des articles mis à disposition du public dans la Bibliothèque du Blog. La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des (...)

La suppression du commissaire du gouvernement dans le contentieux des OQTF : une fausse solution à l’encombrement

dimanche 20 avril 2008 par Serge SLAMA —
Alors que les auditions de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration se poursuivent, il a été annoncé, à l’occasion de l’excellent colloque animé par Vincent Tchen et Emmanuelle Saulnier-Cassia à Versailles, que le Conseil d’Etat avait proposé au (...)

Lois de transposition des directives communautaires et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CE Sect. 10 avril 2008, ’’Conseil national des barreaux et autres’’, req. n° 296845 et 296907)

vendredi 11 avril 2008 par François GILBERT —
L’admission par le juge administratif du contrôle de conventionnalité des lois par la voie d’exception s’est essentiellement traduite par l’introduction dans son prétoire de deux principaux instruments : le droit communautaire et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des (...)

’’In memoriam’’ Jöel-Pascal Biays

mardi 18 mars 2008 par Paul CASSIA et Emmanuelle SAULNIER-CASSIA —
Le professeur Joël-Pascal Biays est parti dans la soirée du 13 mars 2008, à l’âge de 55 ans. En dépit de sa relative discrétion dans les débats agitant la presse juridique, peu d’universitaires auront fait autant que lui pour le rayonnement du droit public français dans le monde francophone. Il était (...)

La bibliothèque du blog

jeudi 13 mars 2008 par La rédaction —
Voilà plus de deux ans que ce blog existe et que vous nous faites l’hommage de nous lire toujours plus nombreux, de vous impliquer même, en laissant tant de forts intéressants commentaires. De notre côté, nos travaux respectifs (universitaires ou professionnels) nous laissent malheureusement trop peu (...)

Revue bibliographique – Janvier / Février 2008

mardi 4 mars 2008 par Alexandre CIAUDO —
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs (...)

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