Articles les plus récents

S’en remettre à la sagesse du juge administratif

samedi 23 février 2008 par Alexandre CIAUDO —
L'auteur envisage de proposer prochainement cet article à la publication. Il remercie d'avance les propositions d'amélioration que les lecteurs lui feront. Dans le procès administratif, il arrive parfois au requérant comme au défendeur, et même au commissaire du gouvernement, de s’abstenir de (...)

Pratique des référés précontractuels

lundi 18 février 2008 par Alexandre CIAUDO —
Après Les référés administratifs d’urgence et Les grands arrêts du contentieux administratif le professeur Paul Cassia vient de livrer un nouvel ouvrage de référence du droit du contentieux administratif : Pratique des référés précontractuels. Le récent arrêt Société Tropic travaux a procédé à une profonde (...)

Il faut sauver le soldat PPP

vendredi 15 février 2008 par Monelle ECKERT MALECOT —
Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, a présenté le mercredi 13 février en Conseil des ministres le volet législatif du plan de stimulation des partenariats publics-privés (PPP). Aux termes des vœux de la ministre, il s’agit de faire de ce type de contrat un (...)

Le régime des retenues pour faits de grève à l’aune de la jurisprudence "Omont"

mercredi 6 février 2008 par Pierre-Ange ZALCBERG —
La grève dans nos services publics ne cessera jamais de susciter les débats. La discussion récente sur le service minimum n’a pas démenti cet état de fait. Aujourd’hui, le Président de la République envisage l’avenir de la fonction publique sous le sceau du contrôle de la dépense publique, ce faisant, (...)

L’autre révision constitutionnelle (Seconde partie) – Plaidoyer contre la juridiction administrative spécialisée en contentieux des étrangers

mardi 22 janvier 2008 par Serge SLAMA —
Dans sa conférence de presse du 8 janvier 2008, le président de la République a confirmé qu’il avait demandé au ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, « d’avancer sur deux points extrêmement importants à (ses) yeux » : - d’une part « d’aller jusqu’au bout d’une politique fondée sur des quotas » (voir (...)

Les mélanges François Burdeau

jeudi 17 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO —
Ensemble d’articles regroupés par des collègues, amis et anciens doctorants, les mélanges délivrés aux professeurs de droit sont censés couronner leur carrière. Il arrive malheureusement parfois que les mélanges soient délivrés à titre posthume. Disparu prématurément en août 2006, le regretté professeur (...)

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2007

mercredi 2 janvier 2008 par Alexandre CIAUDO —
La revue bibliographique du Blog Droit administratif n’est pas exhaustive, elle fait l’objet d’une sélection que les lecteurs peuvent compléter selon leur discrétion. Sont ici présentés ou simplement recensés les ouvrages juridiques, articles de fond et commentaires doctrinaux parus dans la période (...)

Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Deuxième partie)

lundi 3 décembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER —
La première partie du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République contient 18 propositions relatives à un meilleur contrôle du pouvoir exécutif et a déjà été discutée dans le cadre d’une contribution antérieure. La seconde (...)

Le nouveau recours en contestation de la validité des contrats : portée et conséquences

jeudi 29 novembre 2007 par Alexandre CIAUDO —
Le laboratoire de droit de la ville et des politiques urbaines de l’Université de Versailles Saint-Quentin a organisé le 28 novembre dernier un très intéressant forum consacré aux implications et conséquences de l’arrêt CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Depuis le 29 juin (...)

L’autre révision constitutionnelle (Première partie) - La constitutionnalisation des quotas ethniques

mardi 27 novembre 2007 par Serge SLAMA —
Avant même que la commission « Balladur » n’ait rendu son rapport, le ministre de l’Immigration avait annoncé, à l’ouverture du débat sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile, le 18 septembre 2007, la mise en place d’une autre commission de « réflexion » sur les (...)

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