Articles les plus récents

Une Vème République plus démocratique : Lecture constructive du rapport du Comité constitutionnel (Première partie)

lundi 12 novembre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER —
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par Edouard Balladur et composé de 13 membres, a rendu son rapport le 29 octobre 2007, intitulé Une Vème République plus démocratique. Divisé en trois chapitres, ce rapport (...)

Compte-rendu du colloque du 25 octobre 2007 sur « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques »

dimanche 11 novembre 2007 par Emilie AKOUN —
Avant propos : Ce compte-rendu de colloque a été effectué devant le Groupe de recherche en droit public économique de la Faculté de droit de l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II). Les modalités de cette communication (15 minutes d’intervention – 15 minutes de discussion) expliquent la (...)

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2007

jeudi 1er novembre 2007 par Alexandre CIAUDO —
Comme à l’accoutumée, la revue bibliographique a fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne (...)

Obligation de motivation des OQTF : un avis du Conseil d’Etat pour rien ?

dimanche 14 octobre 2007 par Serge SLAMA —
D’ici quelques jours le Conseil d’Etat devrait rendre un avis sur une question de droit posée par le tribunal administratif de Montpellier, en application de l’article L 113-1 du Code de la justice administrative, sur le point de savoir si les obligations de quitter le territoire français (OQTF), (...)

Quand un magistrat judiciaire demande l’auto-dissolution du Conseil d’Etat

samedi 13 octobre 2007 par Alexandre CIAUDO —
Une petite pointe d’humour pour dédramatiser la rentrée. Un petit tour sur Legifrance peut parfois vous faire tomber sur des décisions bien surprenantes. Dans une ordonnance de référé-liberté adoptée le 28 novembre 2006, Monsieur B., un ancien magistrat judiciaire, bien connu des administrativistes, et (...)

Les mélanges Favoreu

jeudi 11 octobre 2007 par Alexandre CIAUDO —
C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre (...)

Le Président de la République devant le Parlement, véritable hybridité et fausse réforme

vendredi 5 octobre 2007 par Jean-Philippe DEROSIER —
Jean-Philippe DEROSIER est doctorant et chargé d’enseignements à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne A l’instar de la plupart des régimes politiques, notre Constitution interdit au chef de l’Etat de s’exprimer devant le Parlement. En effet, en vertu de l’article 18 de notre Constitution, « le (...)

A propos du statut de la circulaire Sarkozy

mardi 25 septembre 2007 par La rédaction —
Suite à la parution du billet de Monsieur Serge Slama intitulé : « la circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006, une directive « Crédit foncier de France » ? », Monsieur Jean-Christophe Truilhé, commissaire du Gouvernement près la 2e chambre du Tribunal administratif de Toulouse, nous a signalé (...)

La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ?

lundi 3 septembre 2007 par Serge SLAMA —
Quel est le statut de la circulaire de régularisation de parents « sans-papiers » d’enfants scolarisés du 13 juin 2006 (circulaire n° NOR INTK0600058C du 13 juin 2006 du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire relative aux mesures à prendre à l’endroit de ressortissants étrangers dont le (...)

La circulaire « Sarkozy » de régularisation du 13 juin 2006 une directive « Crédit Foncier de France » ?

lundi 3 septembre 2007 par Serge SLAMA —
Quel est le statut de la circulaire de régularisation de parents « sans-papiers » d’enfants scolarisés du 13 juin 2006 (circulaire n° NOR INTK0600058C du 13 juin 2006 du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire relative aux mesures à prendre à l’endroit de ressortissants étrangers dont le (...)

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