Articles les plus récents

Juge administratif et juge communautaire : Où en est le dialogue des juges ?

lundi 18 juin 2007 par Emilie AKOUN —
Par Emilie AKOUN – Allocataire à l’Université Grenoble II – Pierre Mendès France et membre du Groupe de recherche en droit public économique. Ce 14 juin s’est tenu au Sénat le colloque organisé par la promotion 2007 du M2 professionnel « contentieux public » de Paris 1 sur le thème « Juge administratif et (...)

La personnalité publique

vendredi 15 juin 2007 par Alexandre CIAUDO —
Le 14 et le 15 juin 2007 a eu lieu, dans l’amphithéâtre Liard de la Sorbonne, un colloque organisé par l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (pour une description de l’AFDA v. JCP A, 26 juin 2006, p. 862) sur le thème de « La personnalité juridique ». Le Professeur Seiller, (...)

Retour sur quelques paradoxes : le juge administratif et la doctrine du droit administratif

vendredi 8 juin 2007 par Alexandre CIAUDO —
Dans un précédent billet relatif à la multiplication des blogs juridiques et à son éventuelle concurrence avec l'édition juridique traditionnelle, j'avais évoqué le thème du déclin de la doctrine du droit administratif, thème récurrent s'il en est. Ces quelques réflexions et les commentaires qui ont suivi (...)

Selon l’Avocat Général MAZAK, le juge national, saisi du contrôle de notification d’une aide d’Etat, doit ordonner la restitution de l’aide d’Etat illégale, même en présence d’une déclaration de compatibilité postérieure émanant de la Commission

dimanche 3 juin 2007 par Raphaël CHETRIT —
Dans un précédent billet, nous expliquions pourquoi il nous semblait que la décision de restitution du juge national auprès du bénéficiaire de l'aide d'Etat illégale ne devait pas être mise en échec par l'émission d'une déclaration de compatibilité émanant de la Commission européenne. Dans ses conclusions (...)

Une méthode du commentaire d’arrêt

lundi 7 mai 2007 par Alexandre CIAUDO —
La fin de l’année universitaire se profile à l’horizon et avec elle arrivent… les examens. Travaillée, étudiée, rabâchée tout au long de l’année, la méthode du commentaire d’arrêt, exercice juridique type que nombre d’étudiants en droit auront à exercer lors de leur cursus, s’avère des plus difficiles à (...)

Revue bibliographique – Mars / Avril 2007

samedi 28 avril 2007 par Alexandre CIAUDO —
Devant la multiplication, voire l’explosion, des sources bibliographiques en droit ces dernières années, il devient de plus en plus complexe de suivre l’actualité juridique tant celle-ci se trouve éparpillée dans les différentes revues. La « prolifération du juridique » (C. ATIAS, « Les maux du droit et (...)

Petite réflexion sur les origines des candidats à la magistrature suprême : d’Henri III de Navarre aux valeurs de la République, en passant par la conception française de la nation

samedi 21 avril 2007 par Olivier PLUEN —
« J’ai souligné ce qu’il y avait de différent entre nos deux candidatures : la mienne est celle d’un homme du terroir et la sienne est celle d’un fils d’étrangers qui se revendique comme tel et entraîne derrière lui le suffrage de gens qui ne le choisissent que parce qu’il est le fils d’étrangers. Je ne (...)

L’inamovibilité des magistrats du siège : un méta-principe ?

mardi 3 avril 2007 par Olivier PLUEN —
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-551 DC du 1er mars 2007 (Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la discipline des magistrats) Par Olivier PLUEN, Doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, préparant actuellement une thèse de doctorat en droit (...)

Réédition du traité de Raymond Odent

dimanche 1er avril 2007 par Alexandre CIAUDO —
S’il était une source fondamentale de la procédure administrative contentieuse qui était devenue inaccessible, c’était bien le Cours de contentieux administratif du président Odent (R. ODENT, Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les Cours de droit, Paris, 1977-1981), épuisé chez l’éditeur et (...)

Multiplication des Blogs juridiques. Vers un déclin de la doctrine ?

mardi 20 février 2007 par Alexandre CIAUDO —
La semaine passée, la tribune du Recueil Dalloz faisait l’objet d’une critique relative de la blogosphère juridique (F. ROME, « Propos iconoclastes sur la bloghorrée », D., 8 février 2007, p. 361). Constatant un accroissement exponentiel des blogs juridiques, l’auteur émet de lourdes réserves quant à la (...)

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