Articles les plus récents

Constitution(s) & Printemps arabe(s)

lundi 27 février 2012 par Julien LALANNE —
M. le Professeur Mathieu Touzeil-Divina nous informe de la tenue, le lundi 19 mars 2012 à 14h30, de la Conférence inaugurale du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) sur le thème "Constitution(s) & Printemps arabe(s)". Cette Conférence organisée, à l'initiative de M. le Pr. Mathieu (...)

Deux QPC jumelles sont dans un bateau. L’une tombe à l’eau. Le Conseil constitutionnel peut-il être saisi afin d’éviter à l’autre le même sort… ? (note sous la décision n°2012-237 QPC du 15 février 2012, M. Zafer E.)

mercredi 15 février 2012 par Florian POULET —
Certes, on savait déjà que le Conseil constitutionnel n’hésitait pas, dans le cadre de la procédure QPC, à faire prévaloir une approche pragmatique des textes sur une lecture strictement littérale : le contentieux électoral avait pu le démontrer. Toutefois, une nouvelle décision, rendue ce mercredi 15 (...)

La constitutionnalité de la publicité des noms des « parrains » des candidats à l’élection présidentielle en débat

mardi 14 février 2012 par Marie-Amélie MAIGNE —
Par une décision en date du 2 février 2012 (Mme Le Pen, n°355137), le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Le Pen, portant sur le dispositif des « parrainages » des candidats à l’élection présidentielle. Aux termes de (...)

Une méthode du commentaire d’arrêts comparés

samedi 28 janvier 2012 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Dans le même esprit que la désormais célèbre méthode du commentaire d’arrêt d’Alexandre Ciaudo, cette méthode du commentaire d'arrêts comparés ne prétend pas être "la" méthode, mais "une" méthode, susceptible d’aider les étudiants, confrontés de plus en plus fréquemment à cet exercice. Elle s’efforcera d’être (...)

Les récépissés, l’occasion d’une nouvelle circulaire contestable du ministère de l’intérieur

mercredi 25 janvier 2012 par Muriel KOMLY-NALLIER —
Si la circulaire du ministère de l'intérieur en date du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour, a pu passer relativement inaperçue à côté de celle du 12 janvier 2012, relative aux étudiants étrangers, elle n'en revêt pas moins une (...)

D’une révolution à l’autre : le droit électoral à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité (analyse de la décision du 12 janvier 2012 du point de vue des progrès du contentieux électoral)

mardi 24 janvier 2012 par Guillaume FICHET —
Depuis longtemps esquissé, l’avènement du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité fut l’une des mesures les plus remarquées de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle n’a d’ailleurs eu de cesse, depuis, d’alimenter les querelles juridictionnelles aussi bien que les (...)

La question préalable de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : c’est possible ! (analyse de la décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012)

dimanche 15 janvier 2012 par Florian POULET —
L’annonce avait été faite sur ce blog le 19 décembre dernier : pour la première fois, le Conseil constitutionnel allait être appelé à se prononcer sur le sort d’une QPC directement posée devant lui à l’occasion du contentieux des élections sénatoriales. Il y a quelques jours, ce dernier a rendu publique la (...)

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2011

mardi 3 janvier 2012 par Julien LALANNE —
Dans un billet daté du 1er mai 2011, Alexandre CIAUDO fêtait le quatrième anniversaire de sa – désormais célèbre – « Revue bibliographique » mais, regrettant de manquer désormais de temps pour la rédiger, proposait de prêter les clefs de sa rubrique. Les nouveaux locataires des lieux ont donc le plaisir de (...)

Sur les terres d’impunité de l’OFPRA …

jeudi 29 décembre 2011 par Jean-François DUBOST —
Par une ordonnance du 28 décembre 2011, le juge des référés du Conseil d’Etat fait le choix de ne pas soumettre l’OFPRA à un contrôle de la légalité des actes qu’il exécute dans le cadre de l’examen des demandes d’asile dont il a la mission. Ce 28 décembre 2011, le juge des référés a, dans l’affaire des (...)

Le contentieux des élections sénatoriales, ou quand le Conseil constitutionnel se voit directement saisi d’une QPC (note sous CC, affaire n° 2011-4538 SEN).

lundi 19 décembre 2011 par Florian POULET —
On le sait, en application de l’article 59 de la Constitution, le contentieux né de « l’élection des députés et des sénateurs » est confié au Conseil constitutionnel. Les dernières élections sénatoriales, intervenues le 25 septembre 2011, ont été, sans surprise, l’occasion d’un certain nombre de recours (...)

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