Articles les plus récents

L’équipe du blog Droit administratif s’agrandit !

vendredi 16 décembre 2011 par La rédaction —
Créé il y a six ans par François GILBERT, le blog Droit administratif a beaucoup évolué au fils du temps. A l’origine, il ne comptait que quelques billets d’humeur et de brèves analyses de décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel. Puis, Alexis FRANK et Alexandre CIAUDO se sont joint au (...)

Cour de cassation et QPC : un dessaisissement saisissant… (note sous Cass. civ. 2ème, 21 septembre 2011, n° 11-40046).

lundi 5 décembre 2011 par Florian POULET —
Le 6 décembre prochain, se tiendra, au Conseil constitutionnel, une audience publique consacrée – entre autres – à l’examen de la conformité de l'article 2206 du code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit, et notamment, au droit de propriété. Au-delà du réel intérêt que revêt la (...)

Cause (juridique) toujours, ça m’intéresse ! (commentaire de la décision CE, 27 juin 2011, Conseil départemental de Paris de l’ordre des chirurgiens-dentistes, n° 339568)

lundi 28 novembre 2011 par Florian POULET —
Rendue à la veille des vacances de l’été dernier, dans le cadre d’un contentieux ordinal et à propos d’une question particulièrement technique, la décision ''Conseil départemental de Paris de l’ordre des chirurgiens-dentistes'' réunissait toutes les conditions – nonobstant sa mention à l’AJDA et aux tables (...)

Le Domaine public, entre valorisation et protection

samedi 12 novembre 2011 par Alexandre CIAUDO —
L'Université Paul Verlaine de Metz organise un colloque les jeudi 17 et vendredi 18 novembre intitulé "Le Domaine public, entre valorisation et protection". Le programme et les modalités d'inscription peuvent être consultés à cette (...)

La Revue "Jurisprudence - Revue critique".

mercredi 9 novembre 2011 par Alexis FRANK —
Monsieur Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public et responsable des relations internationales de la Faculté de Droit et d'Economie de l'Université de Savoie, nous informe de la sortie du deuxième numéro de la Revue "Jurisprudence - Revue critique". Nous ne pouvons qu’inviter nos (...)

Le Tribunal des conflits est sur la toile

mercredi 9 novembre 2011 par Raphaël MATTA – DUVIGNAU —
www.tribunal-des-conflits.fr. Telle est l’adresse du site Internet du Tribunal des Conflits, en ligne depuis cet été. En effet, la Juridiction compétente pour trancher les conflits de compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif n’a pas échappé à l’exploitation de plus en plus (...)

Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui

mercredi 31 août 2011 par Alexandre CIAUDO —
L'Université Pierre Mendès-France (Grenoble) organise une journée d'études consacrée au thème "Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd'hui" le 16 septembre 2011, sujet susceptible d'intéresser de nombreux de nos lecteurs. Vous trouverez le programme de cette journée (...)

LFR pour 2011 : quand la garde à vue nouvelle version sert de prétexte au rétablissement du droit de timbre !

lundi 18 juillet 2011 par Florian POULET —
Comme annoncé par le décret du 20 juin 2011[1] , la convocation d’une session extraordinaire du Parlement aura permis, notamment, l’adoption de la première loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 . Voté définitivement le 5 juillet 2011 par les députés et le lendemain par les sénateurs – dans sa (...)

L’article L. 146-6 du code de l’urbanisme et la protection du littoral

dimanche 10 juillet 2011 par FL —
La protection du littoral constitue un objectif consacré par la loi ; l’article L. 321-1 du code de l’environnement dispose en effet : « I. - Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. » Une telle politique « d’intérêt (...)

Quel avenir pour les saisines blanches devant le Conseil constitutionnel ? (commentaire de la décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011)

mercredi 1er juin 2011 par Florian POULET —
Comme on pouvait s’y attendre, la mise en œuvre effective de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – introduite dans la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010 – ne sera pas restée longtemps sans effet sur les modalités concrètes d’exercice du (...)

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