Articles les plus récents

Revue bibliographique – Mars / Avril 2010

jeudi 6 mai 2010 par Alexandre CIAUDO —
La revue bibliographique a trois ans. Elle fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : le Code général de la propriété des personnes publiques dirigé par le Professeur Yolka, l’ouvrage coordonné par le Professeur (...)

Fichier "ELOI" : Suite et fin

vendredi 19 mars 2010 par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT —
Note sous Conseil d’État, 30 décembre 2009, Association SOS Racisme – Groupe d’information et de soutien aux immigrés et autres, Req. nos 312051-313760. La question de la création de fichiers de données par le pouvoir réglementaire et de leur utilisation par les autorités administrative, policière et (...)

Revue bibliographique – Janvier / Février 2010

dimanche 28 février 2010 par Alexandre CIAUDO —
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : les Mélanges en hommage au Professeur Pierre-Laurent Frier, de remarquables thèses parues aux éditions LGDJ (Bibliothèque de droit public, (...)

Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2009

samedi 2 janvier 2010 par Alexis FRANK —
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : l’ouvrage dirigé par Nader Hakim et Fabrice Melleray consacré au « Renouveau de la doctrine française », le recueil de textes dirigé par Serge Slama (...)

Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative

mardi 1er décembre 2009 par Clemence PAILLET-AUGEY —
Le colloque qui s’est tenu à Toulon les 23 et 24 novembre 2009 sur le thème « Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative » est le fruit d’un fructueux dialogue entre le Tribunal administratif de Toulon et la Faculté de droit de Toulon. Organisé par le Centre (...)

Un nouveau cas de double prorogation du délai de recours contentieux ?

mardi 24 novembre 2009 par Alexandre CIAUDO —
Dans un arrêt récent (CE, 7 octobre 2009, Ouahrirou, n° 322581, AJDA, 2009, p. 1862, obs. M.-C. de Montecler, JCP, 23 novembre 2009, note M.-C. Rouault), le Conseil d’Etat vient d’admettre que lorsque le requérant a exercé, dans le délai de recours contentieux, deux recours administratifs (en l’espèce, (...)

La commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée : inconstitutionnalité indéfendable, constitutionnalité certaine

samedi 21 novembre 2009 par Jean-Philippe DEROSIER —
Au lendemain de son élection et après la victoire aux élections législatives de 2007, le Président de la République promettait, dans un discours désormais célèbre tant les annonces étaient nombreuses, qu’il soumettrait le budget de la Présidence de la République au contrôle de la Cour des comptes : « Je (...)

Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2009

dimanche 1er novembre 2009 par Alexandre CIAUDO —
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Comme souvent à la rentrée de septembre, la revue bibliographique est particulièrement volumineuse. Les nouvelles éditions de nombreux manuels paraissent ; c’est également le moment de la (...)

Les associations de diplômés des Masters 2 de droit public

lundi 26 octobre 2009 par Pierre BOURDON —
Année après année, les diplômés des différents Masters 2 de droit public se multipliant, les anciens étudiants prennent bien souvent l’initiative de créer des associations afin de se « mettre en réseau ». Ainsi, au début de l’année 2009, sept diplômés du Master 2 de droit public de l’Université Paris 1 (...)

L’Union européenne : Union de droit, union des droits

lundi 7 septembre 2009 par Jean-Philippe DEROSIER —
Ce billet est publié avec l’accord des responsables scientifiques des Mélanges en l’honneur de Philippe Manin qui paraîtront courant 2009. L’Union européenne : Union de droit, union des droits est le titre que porteront les Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Manin, qui réuniront près de (...)

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