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Au croisement du droit et des sciences de l’information.

Questions juridiques liées à l’activité des bibliothèques, notamment tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur, dans leurs aspects liés à l’environnement numérique et aux nouvelles technologies.

Ce blog est tenu par Lionel Maurel, devenu Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France, après avoir fait des études en sciences politiques (IEP de Toulouse) et en droit public à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 (DEA Droit public fondamental).

Les propos qui y sont tenus sont strictement personnels et n’engagent en rien la Bibliothèque nationale de France, ni aucune des associations dont l’auteur est membre.

Contact : calimaq at gmail.com


Articles les plus récents

La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres)

A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée «Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ?». On la retrouve (...)

A la recherche du Commun dans les Marais salants de Guérande

mardi 13 août 2019 par calimaq — A propos des biens communs
Les Marais salants de Guérande sont parfois cités comme un exemple de « Communs » encore en activité aujourd’hui. Le magazine Bastamag leur avait ainsi consacré en 2016 un article très complet, signé par Nolwenn Weiler et intitulé : «Un bien commun sauvé du béton et créateur d’emplois : les marais salants (...)

Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?

mercredi 7 août 2019 par calimaq — Open Access, CJUE, droit d'auteur, Elsevier, GS Media, liens hypertexte, Sci-Hub
Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de gestion des références bibliographiques à destination des chercheurs) pour la simple raison qu’il contenait des liens hypertexte vers le site Sci-Hub. L’affaire (...)

Après l’arrêt Kraftwerk, quel avenir pour le remix en Europe ?

La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt important dans une affaire qui durait depuis près de 20 ans à propos de l’utilisation sous forme de sample d’un extrait d’une musique du groupe allemand Kraftwerk. Plus exactement, c’est une séquence de batterie de (...)

Faire atterrir les Communs numériques : des utopies métaphysiques aux nouveaux territoires de l’hétérotopie

La semaine dernière, j’ai eu l’occasion d’être invité pour une intervention au colloque « Territoires solidaires en communs : controverses à l’horizon du translocalisme » qui s’est tenu à Cerisy. Les organisateurs m’avaient demandé de traiter la question des Communs numériques, sujet sur lequel j’ai pu (...)

Des lieux aux liens : ce que les Communs font à la propriété

La semaine dernière, j’étais invité au troisième Forum National des Lieux Intermédiaires et Indépendants, qui se tenait cette année à Rennes, autour de la thématique : « Faire Commun(s). Comment faire ?« . La Coordination des Lieux Intermédiaires et Indépendants regroupe des acteurs des lieux d’arts et de (...)

L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?

Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du thème « Intégrité scientifique et Science Ouverte ». Cet angle d’attaque était particulièrement intéressant, car il permettait de balayer les enjeux éthiques et déontologiques qui sont liés à la question (...)

La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?

samedi 1er juin 2019 par calimaq
Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé sur un petit nombre d’articles – essentiellement l’article 11 sur le droit voisin pour les éditeurs de presse et l’article 13 sur le filtrage des plateformes. Néanmoins, le texte final (voir ici) contient (...)

Le Contrat Social de Decidim : vers des logiciels libres « à mission » ?

On a beaucoup parlé ces dernières années de Decidim (« Nous décidons » en catalan), une plateforme de démocratie participative mise en place par la municipalité de Barcelone depuis 2017. Comme l’explique Yochai Benkler, le projet Decidim constitue un remarquable exemple de Partenariat Public-Commun dans (...)

La vie privée du lecteur et la discrétion du bibliothécaire

Cette semaine, l’American Library Association (ALA) a organisé une « Choose Privacy Week », pour mettre à l’honneur l’enjeu de la protection de la vie privée. L’événement a donné lieu à de nombreux débats et ateliers, partout aux États-Unis, ainsi qu’à une série de publications en ligne. Parmi celles-ci, (...)

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