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Articles les plus récents

tentons de faire le point sur la délivrance de la carte de séjour aux étrangers malades

mercredi 6 octobre 2010
L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité n'avance que très très lentement en raison notamment de la multiplication sur certains points du texte d'échanges forts sympathiques pouvant parfois durer pendant plus d'une heure (...)

la déchéance de nationalité en cas d’atteinte à la vie d’un dépositaire de l’autorité publique est-elle constitutionnelle ?

mardi 5 octobre 2010
L'objectif des quelques lignes qui vont suivre n'est pas d'imposer une vérité mais de développer un raisonnement laissé à la libre appréciation de ceux qui le liront. Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est actuellement en cours de discussion (...)

pourquoi les avocats sont en grève ?

mercredi 29 septembre 2010
Après la grève du zèle réalisée dernièrement par certains professionnels du droit, c'est aujourd'hui au tour des avocats de manifester leur mécontentement. Une question vient alors à l'esprit : mais pourquoi donc ? La réponse est simple : en grande partie pour protester contre la (...)

"la fabrique à bons français" est au travail...

mercredi 29 septembre 2010
Alors que c'est aujourd'hui que les commissaires européens devraient décider s'ils déclenchent ou non une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour le traitement des roms ; alors que, à Strasbourg, la forme utilisée par nos gouvernants semble choquer encore plus que le fond ; (...)

Christian Vanneste a trop (bien) travaillé cet été...

mardi 28 septembre 2010
Avec un peu de retard, je viens d'aller consulter les propositions de loi déposées sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale. Je constate qu'elles sont nombreuses et portent sur des thèmes très variés ; ce qui tendrait à montrer que les députés ne se sont que reposés cet été (...)

la liberté du "braqueur présumé" du casino d’Uriage confirmée en appel

jeudi 16 septembre 2010
Le 2 septembre dernier, dans le cadre de l'instruction menée sur a très médiatique affaire du braquage du casino d'Uriage, après quelques heures de garde à vue, un individu à l'encontre duquel il existe des indices graves ou concordants rendant vraissemblables qu'il est commis les faits (...)

des députés veulent instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

mercredi 15 septembre 2010
Le constat n'est plus à faire. Les lacunes qui surviennent lors de l'exécution des peines, quand cela se produit, n'ont plus à être énumérées; Les raisons peuvent toujours être discutées; Les multiples rapports parlementaires n'y ont rien changé. Mais, dans tous les cas, une (...)

jusqu’où peut aller la protection des sources des journalistes ?

mercredi 15 septembre 2010
Loin, très loin de toute polémique ou de toute envie de rejoindre un étendard pour défendre une cause ou une autre, interrogeons-nous simplement, puisque l'actualité nous y invite un peu, sur la protection des sources des journalistes. Il existe des personnes qui ont pour (...)

aménagement des courtes peines : le gouvernement voudrait déjà revenir à la situation antérieure

samedi 11 septembre 2010
En matière correctionnelle, la juridiction de jugement, qui prononce une courte peine d'emprisonnement, a la faculté, en fonction de différents éléments, d'aménager la sanction en décidant que l'exécution se fera sous le régime de la semi-liberté, du placement à l'intérieur ou (...)

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