Sur le Web
Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales
Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.
Articles les plus récents
Réforme territoriale : le Sénat fait de la résistance.
jeudi 17 juin 2010 par Luc BARTMANN
La commission des lois du Sénat, a rejeté mercredi 15 juin 2010 le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours issu d'un amendement gouvernemental lors du débat devant l'Assemblée Nationale.
Les sénateurs socialistes et centristes à l'origine de cette (...)
Les sénateurs veulent réformer la définition du délit de prise illégale d’intérêts.
lundi 14 juin 2010 par Luc BARTMANN
Une proposition de loi en ce sens va être discutée en séance publique du 24 juin 2010.
La démarche entend corriger les effets d'une jurisprudence de la Cour de Cassation du 22 octobre 2008. Cet arrêt applique aux élus locaux l'article 432-12 du Code pénal, qui dispose :
"Le fait, par une personne (...)
Réforme des collectivités territoriales
jeudi 10 juin 2010 par Luc BARTMANN
Le projet de réforme a été adopté le 8 juin 2010 au terme d'un scrutin très serré, par 276 voix contre 240. Le texte adopté est disponible ici. Il a été déposé le même jour au Sénat pour la seconde lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du (...)
Sociétés publiques locales
mercredi 9 juin 2010 par Luc BARTMANN
La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel du n°0122 du 29 mai 2010 page 9697.
Ces nouvelles sociétés anonymes de droit privé, au capital 100 % public, seront compétentes pour gérer toute mission d'intérêt général, dont des (...)
Marchés publics d’informatique : la justice québecquoise rappelle la nécessité d’une mise en concurrence réelle et transparente
lundi 7 juin 2010 par Luc BARTMANN
On peut s'étonner que ce qui en France est vrai dans d'autres domaines d'activités ne le soit toujours pas dans celui des marchés de fournitures et de prestations informatiques qui favorisent toujours outrageusement les produits et services du monde du logiciel "privateur" (selon la terminologie (...)
Vente par le maire d’un terrain à la commune et prise illégale d’intérêts
lundi 7 juin 2010 par Luc BARTMANN
En réponse à une question écrite n° 09479 de M. Jean Louis Masson, réponse publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 page 174, le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales rappelle le caractère extrêmement contraignant des règles à respecter pour éviter la prise illégale (...)
Responsabilité de l’État pour carence du contrôle de légalité et illégalité volontairement commise par les collectivités locales
vendredi 4 juin 2010 par Luc BARTMANN
Voyez ici .
Les collectivités locales et les logiciels libres
mercredi 26 mai 2010 par Luc BARTMANN
Un article sur Rue89 sur le sujet.
Réforme des collectivités territoriales : la discussion a débuté devant l’Assemblée Nationale
mercredi 26 mai 2010 par Luc BARTMANN
Les députés ont débuté le 25 mai 2010 l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Au préalable, le gouvernement est parvenu à un accord avec sa majorité sur l'élection des futurs conseillers territoriaux - à deux tours avec triangulaires - et sur leur répartition par (...)
Expérimentation des entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale : où en est le projet de décret ?
samedi 22 mai 2010 par Luc BARTMANN
Le site Internet du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale révèle que le projet de décret relatif à l'expérimentation des entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale a été examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 février 2010 ; un (...)
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