Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

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Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Dénomination des rues et édifices publics

vendredi 14 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Une réponse ministérielle rappelle le droit applicable pour la dénomination des voies et édifices publics qui relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CE, 2 février 1991, commune de Montgeron, req. n° 84929 ; CAA (...)

Une nouvelle circulaire relative à la simplification du contrôle de légalité

jeudi 13 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Le Ministère de l'Intérieur semble être confronté, dans sa volonté de réformer et de simplifier le contrôle de légalité, et surtout d'optimiser le travail des services préfectoraux, à la pratique des collectivités territoriales qui continuent à transmettre au contrôle de légalité bien plus d'actes que ceux (...)

Réforme des collectivités territoriales : la loi est promulguée

lundi 20 décembre 2010 par Luc BARTMANN

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été promulguée et est publiée au JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22146 texte n° 1.

Droit d’expression des élus minoritaires dans les publications municipales

lundi 20 décembre 2010 par Luc BARTMANN

Une réponse ministérielle du 2 décembre 2010, rappelle que "...la notion de « groupes d'élus », qui englobe les élus de la majorité comme ceux de l'opposition, n'a pas été adoptée par le législateur en ce qui concerne les bulletins municipaux. Il en résulte, en application des dispositions de l'article L. (...)

La ville de Paris place ses données publiques sous Open Data Base License – ODBL

mercredi 15 décembre 2010 par Luc BARTMANN

Les collectivités publiques se préoccupent assez peu finalement du statut et de l'éventuelle valorisation de leur patrimoine immatériel. Il est à cet égard symptomatique que le CG3P, qui ne date pourtant que de 2006, n'ait considéré la propriété des personnes publiques que sous l'angle matériel. Un (...)

Réforme des collectivités territoriales : la loi largement validée par le Conseil Constitutionnel

dimanche 12 décembre 2010 par Luc BARTMANN

Lors de sa séance du 9 décembre 2010 le Conseil Constitutionnel a validé la loi de réforme des collectivités territoriales. La page du site du Conseil consacrée à cette séance.Aller directement à la décision.Aller directement au communiqué de presse.Le commentaire aux cahiers. Le Conseil constitutionnel (...)

Logiciels libres, formats ouverts et collectivités publiques

mardi 30 novembre 2010 par Luc BARTMANN

Un intéressant plaidoyer de M. Robert Di Cosmo en faveur du développement de l'usage des logiciels libres et des formats ouverts dans la sphère publique. Dans le même ordre d'idée, on lira avec intérêt un point de vue paru dans le Monde le 25 novembre 2010, sur l'usage des logiciels libres dans (...)

Réforme des collectivités territoriales : le Conseil Constitutionnel est saisi

lundi 29 novembre 2010 par Luc BARTMANN

Le site du Conseil Constitutionnel révèle qu'en date du 22 novembre 2010 la loi de réforme des collectivités territoriales a, comme prévu, donné lieu à une saisine par 60 députés et 60 sénateurs (N° d'affaire : 2010-618-DC). Le site du groupe Socialiste du Sénat donne des indications sur les moyens (...)

Marchés publics et logiciels libres : l’APRIL veut relancer le débat.

vendredi 19 novembre 2010 par Luc BARTMANN

Certains appels d'offres informatiques excluent explicitement le logiciel libre en exigeant des technologies propriétaires. Ils sont de ce fait illégaux et discriminants. C'est pourquoi l'April, dans le cadre de sa mission de promotion et de défense du Logiciel Libre, s'attaque à cette question par (...)

La réforme des collectivités territoriales adoptée à son tour par l’Assemblée Nationale

jeudi 18 novembre 2010 par Luc BARTMANN

Au cours de la 2e séance du mercredi 17 novembre 2010, lors du scrutin public n° 0663 sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la Commission mixte paritaire) l'Assemblée Nationale a adopté la loi. Le résultat du scrutin a été le suivant : Nombre de votants : (...)