La Faveur et le Droit

Ce colloque du CERSA Université Panthéon-Assas (Paris-II) – CNRS (UMR 7106), sous la direction scientifique de Gilles J. Guglielmi,

"La Faveur et le Droit"

a eu lieu les
27 mai, 27 juin et 28 juin 2008.

Il donnera lieu à une publication collective assez fournie, puisqu’elle comprendra, outre les communications présentées ces jours-là, de contributions complémentaires préparées par le séminaire de deux ans autour du même thème.

LA FAVEUR ET LE DROIT

Le thème de la faveur est étonnamment peu abordé dans les recherches en sciences humaines et sociales. La cause de cette désaffection se trouve sans doute dans le rôle joué par la faveur sous l’Ancien Régime.La faveur apparaît aujourd’hui comme une notion obscure, dépourvue de statut épistémologique clair tant en droit qu’en sociologie. On semble se contenter de la qualifier et de lui infliger une réprobation pénale sans chercher à s’interroger sur ses causes ni sur les mécanismes qu’elle occulte. Ainsi pour un juriste la faveur se tient-elle aux marches du droit.

L’observation montre pourtant que les phénomènes relevant de la faveur, qu’ils soient pénalement qualifiés ou pas, sont massivement présents dans les sociétés contemporaines, non seulement dans les Etats africains, asiatiques, sud-américains, mais aussi dans les démocraties occidentales. Ils relèvent certes du modèle classique du clientélisme romain mais sont plus diffus, insidieux et diversifiés que celui-ci. La recherche ne saurait donc faire l’économie de travaux destinés à clarifier les termes du débat, à identifier les invariants, à proposer une explication de la notion de faveur souvent présentée comme relevant du sens commun ou de la nature humaine.

Le rapport de faveur, institué entre son dispensateur et son bénéficiaire, à la fois univoque et déterminé, a pour but avant tout d’accorder un avantage à son bénéficiaire. Dès lors, entre en jeu la question de sa compatibilité avec le principe d’égalité.

Le caractère facultatif, avantageux, inconditionné de la faveur renvoie aussi au bon vouloir, à l’absence de rapport formel d’obligation, à la dimension unilatérale et discrétionnaire du pouvoir de son auteur. Le contexte est donc celui d’une hiérarchie qui n’est ni forcément de circonstance, ni purement fonctionnelle.

Le bénéficiaire de la faveur souhaite visiblement être distingué. Mais la faveur, qui affermit une distinction, consacre, entre son auteur et son bénéficiaire, une distance dont le principe même est qu’elle ne peut pas être mise en cause. Elle fonctionne comme une barrière symbolique non seulement entre le bénéficiaire et l’auteur, mais entre le bénéficiaire et les non bénéficiaires.

Ainsi, le rapport de faveur ne rend pas compte à lui seul d’une notion qu’on pressent comme plus structurelle. La complexité et l’ancienneté des comportements et des croyances relatives à la faveur, son insertion ritualisée et formalisée dans les rapports sociaux laissent entrevoir en effet un véritable système d’ensemble, dont les éléments et les interactions sont loin d’avoir été élucidés.

Dans le prolongement de réflexions transdisciplinaires sur « la faveur et la défaveur » engagées en avril 2001 à l’université fédérale Fluminense de Rio de Janeiro par Claudine Haroche et Gizlene Neder, le présent colloque a pour but d’approfondir la façon dont l’ordre juridique ignore, interdit, ou intègre la faveur.

Vous trouverez ici le programme détaillé du colloque.