Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

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Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Sort des instructions "informelles" ne figurant pas sur le site www.circulaires.gouv.fr

mardi 18 mai 2010 par Luc BARTMANN

Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, entré en vigueur le 1er mai 2009, comporte deux dispositions essentielles : Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site www.circulaires.gouv.fr n'est pas applicable (...)

Réforme des collectivités territoriales : les questions de la clause générale de compétence et du mode d’élection des conseillers territoriaux

lundi 17 mai 2010 par Luc BARTMANN

1°) On apprend, à la lecture d'une dépêche de l'AFP relayée par le Monde du 12 mai 2010, que dans le cadre de l'examen du projet de loi par la commission des lois de l'Assemblée Nationale, la question délicate et controversée de la suppression de la clause générale de compétence a donné lieu à des (...)

Le Sénat planche sur la problématique des mutualisations

mardi 11 mai 2010 par Luc BARTMANN

Il ressort des comptes rendus de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat que lors de sa réunion du 27 avril 2010 il a été procédé à la présentation du rapport d'information de M. Alain Lambert sur la problématique générale de la mutualisation (N.B. : ce rapport n'est pas encore disponible). (...)

Délibérations du conseil municipal : procès-verbaux et comptes rendus des séances

mardi 11 mai 2010 par Luc BARTMANN

Une réponse ministérielle récente, consultable ici, fait un point bienvenu sur ces deux modes de publicité des délibération et la réglementation applicable, au vu de la jurisprudence applicable.

Le juge administratif est compétent pour l’action de la victime contre l’assureur de la collectivité publique

mercredi 5 mai 2010 par Luc BARTMANN

On sait que depuis l'entrée en vigueur de la loi MURCEF du 11 décembre 2001 (art. 2), le juge administratif est seul compétent pour connaître d'un litige relatif à un marché passé en application du code des marchés publics. Or, un contrat d'assurance passé par une personne morale de droit public est un (...)

Le logiciel libre banni de l’exposition « Contrefaçon »

jeudi 22 avril 2010 par Luc BARTMANN

Voyez l'information sur le site de Linuxfr.org et sur Rue89. Mme Isabelle Vodjdani, artiste et enseignante à Paris I, avait été chargée par les organisateurs de rédiger un court texte d'introduction à l'univers du copyleft, de l'open source et des licences GNU. Voyez la tribune dans laquelle (...)

Amélioration de la qualité des lois

vendredi 9 avril 2010 par Luc BARTMANN

On apprend que le groupe de travail paritaire, dont la création avait annoncée en février 2010, vient d'être installé le 6 avril. Voyez le communiqué du Sénat du 1er avril 2010.

Une particularité du droit local Alsacien-Mosellan

mercredi 7 avril 2010 par Luc BARTMANN

En Alsace-Moselle une ancienne ordonnance ministérielle de 1887 quelque peu méconnue permet de contester l'opposabilité des arrêtés de police si les formalités particulières de publicité qu'elle prescrit ne sont pas respectées, ce qui permet notamment, mais pas exclusivement, d'échapper aux (...)

Mécénat : connaissez-vous les fonds de dotation ?

mardi 30 mars 2010 par Luc BARTMANN

Pour une présentation sommaire voyez ici. Pour approfondir, un ouvrage qui vient de paraître aux éditions Lamy.

Églantine et les ouinedoziens

lundi 29 mars 2010 par Luc BARTMANN

Un peu de distraction entre deux lectures juridiques : Églantine et les ouinedoziens. Une façon sympathique d'apprendre ce qu'est le libre : plus que de l'informatique, une philosophie.