Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

http://bartmann.blogspot.com/

Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Les blogs relèvent du droit de la presse

mardi 18 octobre 2011 par Luc BARTMANN

La Cour de Cassation, par un Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142), vient de confirmer expressément que "les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881", c'est-à-dire la loi sur la presse. Les faits de l'espèce concernaient le dénigrement d'un élu (...)

Statistiques

vendredi 7 octobre 2011 par Luc BARTMANN

En octobre 2007, à l'occasion du premier anniversaire de ce blog, je donnais un tableau comparatif des habitudes de ses lecteurs en matière de systèmes d'exploitation et de navigateurs web. Pour le cinquième anniversaire, je mets en ligne un petit tableau qui permet de mesurer l'évolution des (...)

Vente liée ou forcée de logiciels avec le matériel : la Cour de Cassation se prononce

jeudi 6 octobre 2011 par Luc BARTMANN

Décidément, l'actualité jurisprudentielle - de plus haut niveau - en matière de droit de l'informatique est riche ces jours derniers. Voilà que la cour de Cassation vient de rendre ce jour un arrêt sur le sujet de la vente d'ordinateurs avec des logiciels pré-installés, dont le système d'exploitation. (...)

Les logiciels libres remportent une victoire devant le Conseil d’Etat

jeudi 6 octobre 2011 par Luc BARTMANN

Un intéressant arrêt du Conseil d’État du 30 septembre 2011 traite pour la première fois d'un marché public en rapport avec le logiciel libre. Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 février 2011, la Région Picardie avait lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution (...)

Ventes d’ordinateurs avec logiciels pré-installés

mardi 4 octobre 2011 par Luc BARTMANN

Dans le dernier numéro (n° 66 - mai/juin 2011) de la revue Linux Pratique vous trouverez un article de votre serviteur intitulé : "Microsoft ou comment s’en débarrasser : vente liée ou vente forcée ?" J'y analyse les dernières avancées juridiques sur le sujet dit de la "vente liée des ordinateurs et des (...)

Droit d’auteur des architectes et projets publics

mercredi 28 septembre 2011 par Luc BARTMANN

La question du droit d'auteur des architectes sur les projets et réalisations publiques a été évoquée à plusieurs reprises sur ce blog. A ceux de mes lectrices et lecteurs que le sujet intéresse, je signale un article de fond qui vient de paraître : "Le droit moral de l'architecte et les bâtiments (...)

Constitutionnalité du droit local alsacien-mosellan

mercredi 28 septembre 2011 par Luc BARTMANN

Par sa décision n° 2011-157 QPC du 05 août 2011, relative à la constitutionnalité de la législation du repos dominical en droit local, le Conseil Constitutionnel a confirmé cette constitutionnalité en dégageant un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République applicable à l'ensemble (...)

Open source et collectivités territoriales

mardi 27 septembre 2011 par Luc BARTMANN

La Gazette des communes du 26 septembre 2011 publie aux pages 48 et 49 un intéressant article intitulé "Open source : des économies réelles grâce aux logiciels libres ?" Le point d'interrogation utilisé dans le titre est important, car s'il apparaît qu'en période de crise la gratuité de nombre de (...)

Informatique : vente liée ou forcée de logiciels avec le matériel

vendredi 2 septembre 2011 par Luc BARTMANN

Pour ceux que la question intéresse, l'article paru en juin dans la revue Linux Pratique est à présent consultable à cette adresse.

Responsabilité pénale des élus locaux

vendredi 2 septembre 2011 par Luc BARTMANN

Une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 page 2274, fait le point sur la responsabilité pénale des élus locaux. Je rappelle que j'ai également en ligne une web présentation de ce sujet ici.