Sur le Web
Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales
Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.
Articles les plus récents
Droit d’accueil dans les écoles
jeudi 23 octobre 2008 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de suspendre "La décision du maire de la Ville de Paris (...) de ne plus appliquer, pour des raisons de sécurité, la loi du service minimum d'accueil des enfants à l'école lors des prochaines grèves d'enseignants". Voyez la dépêche de l'AFP (...)
Expulsion des gens du voyage : articulation entre les pouvoirs du maire et du préfet
mardi 21 octobre 2008 par Luc BARTMANN
Le 7 août 2008 le tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté préfectoral mettant en demeure des gens du voyage de quitter les lieux occupés illégalement (voyez la dépêche d'Ouest-France sur le site de maville.com) ; il s'agit de la procédure créée par la loi du 5 mars 2007 relative à la (...)
Les personnes publiques incitées à donner leurs vieux ordinateurs à leurs personnels
mardi 21 octobre 2008 par Luc BARTMANN
L'Assemblée Nationale vient d'adopter en première lecture la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures.
L'article 55 prévoit d'introduire au CG3P un nouvel alinéa aux article L. 3212-2 et 3, ainsi rédigé :
Art. L. 3212-2 al. 5 :
« Par dérogation (...)
Intercommunalité : la réforme de l’élection des assemblées des EPCI est confirmée
vendredi 17 octobre 2008 par Luc BARTMANN
En clôture de la Convention nationale de l’assemblée des communautés de France, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a présenté, le 10 octobre à Montpellier, plusieurs mesures destinées à favoriser l’achèvement de l’intercommunalité. Annonce phare : un (...)
Chronique de la mort annoncée du département
jeudi 16 octobre 2008 par Luc BARTMANN
Dans le discours du Président de la République à Toulon le 25 septembre 2008 les observateurs n'ont pas manqué de relever ce passage :
"Après la remise à plat de la carte judiciaire et les restructurations militaires, il faut aller plus loin dans la réorganisation de nos administrations et de nos (...)
Intercommunalité : un sondage favorable à une réforme du mode d’élection
mardi 7 octobre 2008 par Luc BARTMANN
La Gazette des communes informe ses lecteurs qu'en vue sa prochaine réunion, les 9 et 10 octobre 2008, l'association des communautés urbaines de France a commandité un sondage auprès de CSA-Dexia (La Gazette 6/10/2008 p. 22). Il en ressort que 64% des Français seraient favorables à une réforme du (...)
Le projet de CGAC TIC et le logiciel libre : FUD ou pas FUD ?
jeudi 2 octobre 2008 par Luc BARTMANN
M. Philippe AIGRAIN publie sur son blog un article qui stigmatise le manque de neutralité évident des auteurs de ce projet de CCGAG à l'égard des logiciels libres.
L'explication serait une volonté de rentabiliser la propriété immatérielle de l'Etat, en plaçant dès lors systématiquement les créations (...)
Election des vice-présidents des EPIC : un jugement confirme que la parité et le scrutin de liste ne sont pas applicables
mercredi 24 septembre 2008 par Luc BARTMANN
Une première décision de justice sur la question de l'applicabilité de la parité et du scrutin de liste à l'élection des vice-présidents des EPIC, a été rendue par le tribunal administratif d'Orléans.
Le tribunal s'est placé dans le droit fil de la doctrine ministérielle en jugeant que :
"le législateur a (...)
Logiciels libres : écrivez à votre député européen
mercredi 17 septembre 2008 par Luc BARTMANN
Pour qu'il soutienne une déclaration écrite visant à : faire migrer le Parlement européen vers des logiciels libres ;soutenir la R&D publique européenne en logiciel librePour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'April.
Coopération transfrontalière
samedi 13 septembre 2008 par Luc BARTMANN
La page relative à la coopération transfrontalière du site du droit des collectivités locales a été mise à jour pour intégrer la création du GECT.
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