Sur le Web
Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales
Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.
Articles les plus récents
Clause exorbitante : la Cour de Cassation fait une première application de la nouvelle jurisprudence du tribunal des Conflits.
mardi 1er mars 2016 par Luc BARTMANN
Il a été fait état sur ce blog de la nouveauté introduite par le Tribunal des Conflits, par une décision du 13 octobre 2014, dans la définition de la clause exorbitante. Rappelons que jusqu’à présent, la jurisprudence concordante du Conseil d’État (CE 20 octobre 1950, Stein, n° 98459), de la Cour de (...)
Démission d'office d'un conseiller municipal : les fonctions de membre de la CAO sont des fonctions dévolues par la loi dont le refus d'exercice peut être sanctionné.
dimanche 7 février 2016 par Luc BARTMANN
Ainsi en a jugé le Tribunal Administratif de Lille de Lille dans un jugement du 8 janvier 2016 téléchargeable ici. Il s'agissait d'appliquer l'article L. 2121-5 du CGCT qui dispose : "Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont (...)
La position de la CEDH sur la surveillance par l'employeur de l’utilisation de comptes internet par un employé
mardi 2 février 2016 par Luc BARTMANN
Selon la Cour tout est une question d'équilibre entre les droits du salariés et les intérêts de son employeur. Dans un arrêt du 12 janvier 2016 dans une affaire Bărbulescu c/ Roumanie (requête n° 61496/08), la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité à la non-violation de l’article 8 (...)
Installer Libreoffice-5 sous Linux-Mint 17.2
vendredi 22 janvier 2016 par Luc BARTMANN
Si comme c'est mon cas, vos ordinateurs tournent sous Linux Mint, vous avez peut-être envie de bénéficier de la dernière mouture de LibreOffice pour profiter de ses améliorations, disponible depuis août 2015, sans avoir à attendre que votre distribution préférée l'intègre. Le traitement de texte est en (...)
Selon le Ministère de la Justice le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » en Alsace-Moselle
vendredi 8 janvier 2016 par Luc BARTMANN
Cela résulte d'une réponse ministérielle à une question écrite n° 15521 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 736.
"Même si les dispositions de l'article 166 du code pénal allemand de 1871 réprimant le délit de blasphème avaient été provisoirement maintenues dans les (...)
Réviser ses fondamentaux en matière de référé administratif grâce au Conseil d'Etat
jeudi 7 janvier 2016 par Luc BARTMANN
Pour celles et ceux qui ont fini par se perdre quelque peu parmi les différents référés existant devant la juridiction administrative, le Conseil d’État propose un dossier faisant le point sur le sujet.
A consulter ici.
Le Conseil d'Etat précise la notion de faute personnelle détachable exclusive de la protection fonctionnelle.
dimanche 3 janvier 2016 par Luc BARTMANN
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L'article L. 2123-34 du CGCT dispose que :
« La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait (...)
Connaissez-vous le socle interministériel des logiciels libres ?
jeudi 24 décembre 2015 par Luc BARTMANN
L’État a mis à jour et publié la liste officielle de logiciels libres recommandés pour ses administrations. L’ensemble des logiciels libres préconisés constitue ainsi le socle interministériel de logiciels libres (SILL). Ces logiciels sont recommandés pour les administrations et peuvent bien entendu (...)
Le silence de l'administration vaut acceptation : l'entrée en vigueur de la réforme pour les collectivités territoriales
mardi 24 novembre 2015 par Luc BARTMANN
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a, en son article 1er, introduit une nouveauté dont on a beaucoup parlé, la généralisation en droit administratif de la règle "silence de l'administration vaut (...)
Un nouvel ouvrage sur le droit local d'Alsace-Moselle
vendredi 30 octobre 2015 par Luc BARTMANN
Il s'agit d'un ouvrage collectif, publié sous la direction de M. Bernard Zahra, qui fait un tour d'horizon complet sur la question, complété par d'intéressants articles sur certaines pratiques locales.
L'auteur du présent blog dresse un état des lieux du droit communal local. (...)
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