Sur le Web
Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales
Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.
Articles les plus récents
Les expérimentations des entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale attendent la parution du décret d’application
mercredi 25 novembre 2009 par Luc BARTMANN
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, parue au JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13116, complète la loi du 26 janvier 1984 par un article 76-1 rédigé ainsi :
« Au titre des années 2008, 2009 et 2010, l'autorité territoriale peut (...)
Le ministère de l’Intérieur déploie une "task force" au service de la réforme des collectivités territoriales
lundi 23 novembre 2009 par Luc BARTMANN
En date date du 16 novembre 2009, le ministère de l'Intérieur a rendu publique la création d'une "task force" d'élus locaux au service de la réforme des collectivités territoriales.
Le Ministre a indiqué que les deux principales missions de cette "équipe de choc" composée d'élus d'origines et (...)
Open source : Le non respect de la licence GNU GPL sanctionné par la justice française
lundi 23 novembre 2009 par Luc BARTMANN
La Free Software Fondation révèle que le 16 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu que l'utilisateur d'un logiciel libre était en droit d'exiger le respect des obligations posées par la licence GNU GPL. Le prestataire, qui avait intégré à son produit un logiciel sous licence GNU GPL, avait (...)
Transfert illégal de la gestion des demandes de passeports et des cartes nationales d’identité : fin de la récré !
jeudi 19 novembre 2009 par Luc BARTMANN
La loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20518) a validé les transferts litigieux par son article 103-I qui créée un article L. 1611-2-1 au CGCT qui dispose :
« Dans le cadre des missions confiées aux maires en tant qu'agents de (...)
Loi du 13 août 2004 : transfert des aéroports
mardi 17 novembre 2009 par Luc BARTMANN
Pour le premier président de la Cour des comptes, la loi du 13 août 2004 n'a, en rien, débroussaillé le maquis des compétences entre collectivités.
"Pour les aéroports, par exemple, ce n'est pas du brouillard, c'est de la mélasse ! ... 19 d'entre eux sont gérés par les régions, 29 par les départements, (...)
Les logiciels libres dans le nouveau CCAG TIC
mardi 27 octobre 2009 par Luc BARTMANN
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication est paru au JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16972 texte n° 14.
Le CCAG comporte une disposition rédigée ainsi : (...)
Réforme des collectivités territoriales : le ministre de l’Intérieur s’exprime devant l’association des maires de France
lundi 21 septembre 2009 par Luc BARTMANN
Monsieur Brice HORTEFEUX s’est exprimé le 17 septembre devant le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF). Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur indique qu’il a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera «présenté en conseil des (...)
Logiciels libres : la ville de PARIS rend disponible son logiciel d’élaboration et de passation des marchés
mardi 11 août 2009 par Luc BARTMANN
Le site Décision-achats.fr révèle que la ville de PARIS a décidé de rendre disponible gratuitement à toute personne intéressée son logiciel EPM d'aide à la rédaction, à la passation et à la gestion des marchés publics.
Le logiciel EPM est distribué sous licence open source Cecill version 2 : (...)
Le département des Landes fait la promotion du logiciel libre
mercredi 29 juillet 2009 par Luc BARTMANN
Dans la foulée des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) organisées en 2008 par l'association Landinux, qui ont attiré plus de quatre mille personnes à Mont-de-Marsan, dans les Landes, l'association a édité avec l'aide du département des Landes, un livret intitulé "Sur la route du logiciel (...)
M. SARKOZY au congrès de Versailles : "Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux"
lundi 22 juin 2009 par Luc BARTMANN
Lors de son discours devant le Congrès, le Président de la République ne s'est pas spécialement étendu sur la question de la réforme territoriale. Il ressort de ses déclaration qu'il semble favorable à la proposition du comité Balladur de mettre en place une assemblée territoriale unique pour gérer les (...)
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