Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

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Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Réforme territoriale : les propositions de M. Pierre MAUROY

mardi 27 janvier 2009 par Luc BARTMANN

Un communiqué du Sénat où M. MAUROY a été auditionné par la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales révèle que le comité Balladur a commencé à recenser les points d'accord entre ses membres le 22 janvier dernier. M. MAUROY nous apprend également qu'il est partisan (...)

29 janvier 2009 : nouvelle journée d’épreuve du "service minimum d’accueil" dans les écoles ?

lundi 19 janvier 2009 par Luc BARTMANN

Le ministre de l'éducation, selon le quotidien 20 minutes, promet que ce service fonctionnera et invite les parents à le revendiquer. A suivre.

Deux nouvelles communautés urbaines

mercredi 14 janvier 2009 par Luc BARTMANN

Les communautés urbaines de Nice (Nice Côte d'Azur) et de Toulouse (Grand Toulouse) viennent d'être officiellement créées au 1er janvier 2009. Comme le rappelle le site de l'ACUF, quatre communautés urbaines ont été créées d’autorité en 1966 à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg. Au cours de la période (...)

Où en sont les travaux de la commission Balladur ?

mardi 6 janvier 2009 par Luc BARTMANN

Peu d'informations filtrent sur les travaux de la commission Balladur dont le rapport devrait être déposé fin février. La Gazette des communes du 5 janvier 2009 page 25 livre cependant quelques indiscrétions qu'elle a pu glaner. Il semblerait ainsi qu'un consensus se soit dégagé au sein de la (...)

Historique de la décentralisation

lundi 8 décembre 2008 par Luc BARTMANN

La DGCL a mis en ligne un historique de la décentralisation consultable ici sous la forme de 25 fichiers PDF qui doivent malheureusement être téléchargés séparément.

Loi du 13 août 2004 : les transferts d’équipements ne supposent aucune compétence des bénéficiaires

jeudi 4 décembre 2008 par Luc BARTMANN

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a instauré divers transferts d'équipements. L'article 28 dispose ainsi : "La propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat à la date de publication de la présente loi sont (...)

Droit d’accueil des élèves : la jurisprudence se précise

mercredi 3 décembre 2008 par Luc BARTMANN

La grève du 28 novembre 2008 a été la troisième occasion de tester le droit d'accueil des élèves, dénommé en pratique « service minimum d'accueil » (SMA) de la loi du 20 août 2008. Elle a donné lieu à de nombreux contentieux déclenchés par les autorités préfectorales, l'ensemble de la démarche préfectorale (...)

Le logiciel libre a besoin de vous : adhérez à l’APRIL

mercredi 3 décembre 2008 par Luc BARTMANN

La nouvelle campagne d'adhésion de l'April a bien démarré, en quelques jours c'est plus de 700 nouveaux adhérents qui ont rejoint l'association qui regroupe désormais plus de 3 310 adhérents. L'objectif ambitieux d'atteindre les 5 000 adhérents d'ici la fin de l'année est donc possible si chacun (...)

Droit d’accueil des élèves : l’hypocrisie continue

mercredi 19 novembre 2008 par Luc BARTMANN

La Gazette des communes révèle que de nombreuses actions en justice ont été engagées par l'Etat contre des communes qui n'ont pas organisé le droit d'accueil instauré par la loi du 20 août 2008. Voyez ici et ici. On relèvera que : "le préfet de l'Hérault Cyrille Schott a précisé que les communes (...)

Expulsion des gens du voyage : illustration du jeu de "renvoi de la patate chaude"

vendredi 7 novembre 2008 par Luc BARTMANN

Par une ordonnance du 5 novembre 2008 (n° 0804898), le juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté une demande d'expulsion de gens du voyage occupant illégalement une dépendance du domaine public, au motif que les conclusions d'expulsion ne pouvaient être considérées comme utiles (...)