Sur le Web
Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales
Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.
Articles les plus récents
ACTA et ses enjeux
lundi 27 février 2012 par Luc BARTMANN
Pour comprendre ce qui se trame au niveau mondial dans le but de limiter nos libertés individuelles au nom du droit d'auteur, je ne saurais trop vous recommander l'émission de France Culture "Place de la toile" du 25 février 2012 "Derrière la grande offensive du copyright". Podcastez et/ou écoutez (...)
Sociétés publiques locales : la question du contrôle analogue
jeudi 16 février 2012 par Luc BARTMANN
La loi du 28 mai 2010 a créé les sociétés publiques locales ou SPL. La SPL est une société anonyme, dont la totalité du capital social est obligatoirement détenue par au moins deux collectivités territoriales (commune, département ou région) ou leurs groupements. La SPL a l'obligation d’intervenir (...)
Une circulaire donne une définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité
jeudi 16 février 2012 par Luc BARTMANN
Publiée sur le site officiel des circulaires, la circulaire n° IOCB1202426C, 25 janv. 2012 précise, au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un (...)
Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général
lundi 6 février 2012 par Luc BARTMANN
Cette réglementation dite « paquet Monti-Kroes » comprenait jusqu'à présent trois textes communautaires du 28 novembre 2005 mis en œuvre en France par une circulaire du 4 juillet 2008. Pour un rappel voyez ici.L'Union européenne vient de rendre publique une nouvelle réglementation, dite "paquet (...)
Protection du nom des collectivités territoriales : une amélioration en vue ?
mercredi 28 décembre 2011 par Luc BARTMANN
On découvre des dispositions relatives aux collectivités territoriales aux détours de projets ou de propositions de lois qui sont pourtant et a priori sans rapport avec cette question.
C'est ainsi que le lecteur attentif du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des (...)
Peer-to-peer, streaming et téléchargement direct : le droit d’auteur face aux autres droits fondamentaux
lundi 28 novembre 2011 par Luc BARTMANN
J'ai consacré un petit billet au tout récent arrêt "SABAM" de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Il est lisible ici.
Cette question concerne bien entendu tous les internautes au moment où le Gouvernement français, sous prétexte de protéger le droit de propriété intellectuelle, fait planer la (...)
Conseil unique d’Alsace : le projet avance
mercredi 23 novembre 2011 par Luc BARTMANN
La prochaine étape d'avancement du projet est la réunion des trois organes délibérants (les deux conseils généraux et le conseil régional) en "congrès" à Colmar le 1er décembre 2011. Ce congrès aura à répondre à la question suivante :
"Souhaitez-vous que le Conseil d'Alsace, nouvelle collectivité (...)
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit bride la compétence du juge administratif en matière de propriété intellectuelle
lundi 7 novembre 2011 par Luc BARTMANN
L'un des articles de la loi susvisée a eu pour objectif de clarifier les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI) régissant les voies civiles de recours en matière de propriété littéraire et artistique (article L. 331-1 dudit code), de dessins et modèles (article L. 521-3-1), de (...)
Données publiques : la communauté urbaine de Toulouse s’engage également dans la démarche.
vendredi 4 novembre 2011 par Luc BARTMANN
Un site vient d'être ouvert à l'adresse http://data.grandtoulouse.fr.
Les données ont été placées sous un régime de licence ODbL(Open Database License) qui est un contrat de licence ayant pour objet d'autoriser les utilisateurs à partager, modifier et utiliser librement la base de données tout en (...)
Informatique et droit d’auteur : La Cour de Cassation rappelle la définition de l’interopérabilité
mercredi 2 novembre 2011 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de Cassation donne sa définition de l'interopérabilité.
On sait que les logiciels sont protégés par le droit d'auteur. Cette protection est facilitée en pratique par le fait que dans le système dominant, celui des logiciels propriétaires, ceux-ci sont livrés en (...)
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