Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

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Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Les panneaux d’agglomération en langue régionale sont-ils légaux ?

mardi 22 février 2011 par Luc BARTMANN

Le tribunal Administratif de Montpellier a été amené à juger de cette question en date du 12 octobre 2010. Il a estimé qu'il ressortait de la loi, en particulier de la loi dite Toubon de 1994, et de la jurisprudence constitutionnelle, que : « l'utilisation de traductions de la langue française n'est (...)

L’habilitation du maire à agir en justice pour le compte de la commune

lundi 21 février 2011 par Luc BARTMANN

Une récente réponse ministérielle (Question écrite n° 15664 de M. Jean Louis Masson Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 408) rappelle quelques règles de base sur cette question, plus (...)

Les collectivités territoriales et les normes

jeudi 17 février 2011 par Luc BARTMANN

Les réflexions sur l'excès de normes se multiplient les derniers temps. Le plus récent événement en la matière est la publication le 16 février 2011 du rapport d'information de M. Claude BELOT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Sur cette page, intitulée "la maladie de (...)

Loi Loppsi 2 : les nouveautés qui concernent les communes

jeudi 10 février 2011 par Luc BARTMANN

Le site Loclatis Info en fait l'inventaire ici.

Code des marchés publics et achat d’oeuvres d’art

mercredi 9 février 2011 par Luc BARTMANN

La question de la soumission des achats d'oeuvres d'art aux règles de la commande publique, qui implique une mise en concurrence des créateurs a priori peu compatible avec l'intuitus personae qui imprègne nécessairement les relations avec un artiste, a longtemps préoccupé les praticiens. Le Code des (...)

Vers un conseil uni(que) d’Alsace ?

jeudi 27 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Le Président du conseil régional d'Alsace, également ministre chargé des collectivités territoriales, et les Présidents des deux conseils généraux du haut et du Bas Rhin, ont signé hier, le 22 janvier 2011, un accord devant permettre d'aboutir à terme à la réunion des trois collectivités en une seule. (...)

Les collectivités territoriales bientôt libérées des normes ?

mercredi 26 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Parmi les apports libérateurs de la loi du 2 mars 1982 il en est un dont on parle moins : l'allègement des contraintes techniques que l'Etat est en droit de faire peser sur les collectivités territoriales, également dénommées "tutelle technique" . Issu de cette loi, l'article L. 1111-5 dispose : (...)

Faut-il institutionnaliser les médiateurs communaux ?

lundi 24 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Le Conseil d'État, dès une étude de 1993 intitulée "Régler autrement les conflits. Conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative", faisait la promotion des modes de règlements alternatifs des conflits. Cette préoccupation a abouti à diverses évolutions législatives parmi lesquelles on (...)

Réforme des collectivités territoriales et achèvement de l’intercommunalité

lundi 24 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Une circulaire du 27 décembre 2010, consultable ici, a été publiée par le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Elle a pour objet, à la suite de la publication au Journal Officiel du 17 décembre 2010 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de (...)

Différence entre un chemin d’exploitation et un chemin rural

vendredi 14 janvier 2011 par Luc BARTMANN

Une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 71 , consultable ici, expose très clairement la différence de statut entre ces deux types de voirie. Ces deux catégories de voies n'ont pas le même statut juridique puisqu'ils n'ont pas le même type de propriétaire : Les premiers (...)