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Simplification : le Sénat recentre la réforme de la loi Macron sur l’urbanisme et l’évaluation environnementale
vendredi 17 avril 2015
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi pour la croissance,...
Les propositions de la CP-CNU
mercredi 15 avril 2015 par Rachel — Universités
Le bureau de la Commission permanente du Conseil national des universités (CP CNU) a produit récemment un rapport au sujet du recrutement des enseignants-chercheurs (lire ici). Pour résumer, elle revendique un rôle accru de ce CNU dans la procédure de recrutement, qui est actuellement (et depuis (...)
Colloque « Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine »
vendredi 10 avril 2015 par Florian POULET — L'Université
Monsieur Thibaut LELEU, Maître de conférences à l’Université d’Artois, organise, le 27 mai 2015 à la Faculté de droit de Douai, un colloque intitulé «Â Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine ». Le colloque est organisé dans le cadre du Centre (...)
Tel est pris qui croyait prendre : La sanction des manœuvres frauduleuses par le juge électoral
jeudi 9 avril 2015 par Jean-Baptiste CHEVALIER — Droit électoral
Déjà ancienne en contentieux électoral, la notion de "manoeuvres frauduleuses" connaît une nouvelle jeunesse, depuis que la loi du 14 avril 2011 a ajouté à la traditionnelle sanction d'annulation du scrutin, une sanction d'inéligibilité des candidats qui ont participé à leur accomplissement. Faisant (...)
Trois ans d’avis rendus par le collège de déontologie de la juridiction administrative, ça se fête !
mercredi 1er avril 2015 par Florian POULET — Droit administratif général
Résumé de l’article : Installé en mars 2012, le collège de déontologie de la juridiction administrative a récemment célébré son 3e anniversaire. À titre principal, cette instance est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer (...)
Parité : un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes.
mardi 31 mars 2015 par Luc BARTMANN
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes vient de publier son rapport d'évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans cadre des élections de 2014.
Il est consultable et téléchargeable ici.
Bulletin d'information municipale : les juridictions du fond font-elles de la résistance ?
mercredi 25 mars 2015 par Luc BARTMANN
La solution semblait clairement établie :
"il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, lorsqu'elle diffuse un tel bulletin, un espace d'expression (...)
Conseil municipal : dans le cadre du débat public, les limites de l'injure sont spécifiques
jeudi 19 mars 2015 par Luc BARTMANN
Lors d'un conseil municipal de Nicel le maire s'est adressé en ces termes à un conseiller d'opposition :
« S'il vous plaît, cela suffit ! Votre mauvaise éducation, votre indignité à exercer des mandats publics ... », et : « Vous quittez cet hémicycle si vous n'êtes pas digne d'y (...)
Expropriation : le Conseil Constitutionnel crée un nouveau chef de préjudice indemnisable pour les expropriés.
jeudi 19 mars 2015 par Luc BARTMANN
On se souvient que par une décision n° 2012-226 QPC du 06 avril 2012 le Conseil Constitutionnel avait censuré les articles L. 15-1 et L. 15-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique relatifs à la prise de possession des biens expropriés.
Le Conseil a considéré que (...)
Urbanisme : une demande d’adaptation mineure peut être demandée pour la première fois devant le Juge administratif (Conseil d’Etat)
mercredi 11 mars 2015
Par arrêt n°367414 du 11 février 2015, le Conseil d'Etat vient, par un...
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