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Projet de loi NOME : nouvelle organisation du marché de l’électricité
vendredi 21 mai 2010
Les amendements déposés sur le projet de loi portant nouvelle organisation...
Qualité de la loi : audition de M Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil d’Etat
jeudi 20 mai 2010
Je vous recommande vivement la lecture du texte de cette audition de M....
« Sprechen Sie Deutsch, Monsieur le Professeur ? »
mercredi 19 mai 2010 par Astronaute en transit — Europe, Universités
La Ministre de l’Enseignement Supérieur a quitté les marchés de fruits et légumes des communes d’Île de France pour une visite outre-Rhin, où l’Université, ce n’est pas une mince affaire, et peut paraître autant comme une sorte de trésor national, tant ces prestigieuses institutions ont de liens étroits (...)
éoliennes : Chantal Jouanno contre le classement Installations classées (ICPE)
mercredi 19 mai 2010
Dans un entretien accordé au Monde paru cet aprés midi, Chantal Jouanno,...
Les refondateurs – an 1
mardi 18 mai 2010 par Rachel — Refondateurs, Universités
Le 14 mai 2009, donc il y a environ un an, Le Monde publiait un texte écrit par un groupe de personnalités universitaires. Il s’agissait d’un appel à « refonder l’université française». On se souvient de la première phrase de ce texte « Il est désormais évident que l’Université française n’est plus (...)
Sort des instructions "informelles" ne figurant pas sur le site www.circulaires.gouv.fr
mardi 18 mai 2010 par Luc BARTMANN
Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, entré en vigueur le 1er mai 2009, comporte deux dispositions essentielles :
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site www.circulaires.gouv.fr n'est pas applicable (...)
Réforme des collectivités territoriales : les questions de la clause générale de compétence et du mode d’élection des conseillers territoriaux
lundi 17 mai 2010 par Luc BARTMANN
1°) On apprend, à la lecture d'une dépêche de l'AFP relayée par le Monde du 12 mai 2010, que dans le cadre de l'examen du projet de loi par la commission des lois de l'Assemblée Nationale, la question délicate et controversée de la suppression de la clause générale de compétence a donné lieu à des (...)
Grenelle : la trame verte, un statut de protection inédit de la nature (AFP)
dimanche 16 mai 2010
(AFP) PARIS - La loi Grenelle 2 qui doit être votée mardi après son examen...
Quel devenir pour le non publiant ?
Le terme de « non-publiant » est apparu au grand jour récemment, suite à la mise en place de l’AERES. Le non-publiant est un chercheur ou un enseignant chercheur qui ne remplit pas les critères de production scientifique de l’AERES. Selon l’AERES, la quantité de personnels non-publiants est un critère à (...)
Le Sénat planche sur la problématique des mutualisations
mardi 11 mai 2010 par Luc BARTMANN
Il ressort des comptes rendus de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat que lors de sa réunion du 27 avril 2010 il a été procédé à la présentation du rapport d'information de M. Alain Lambert sur la problématique générale de la mutualisation (N.B. : ce rapport n'est pas encore disponible). (...)
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