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Code minier : le Gouvernement présente les "grands principes" de la réforme

mercredi 6 février 2013

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a...

Faire disparaitre les spécialités de master

dimanche 3 février 2013 par Rachel — Financement, Formation, Réformes, Universités

Après le couac sur la gouvernance des universités (lire le billet précédent), G. Fioraso s’attèle à l’offre de formation en master. Cette offre est jugée « foisonnante » et « illisible » par la ministre. Il y aurait trop de mentions ou de spécialités accolées à ces masters. C’est vrai que parfois on s’y perd un (...)

Gaïa Universitas

AZF : responsabilité de l’Etat pour carence fautive dans l’exercice de la police des ICPE

dimanche 3 février 2013

Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative...

Ecologie & Droit

Eolien et loi Brottes : une réforme bienvenue mais au souffle un peu court

samedi 19 janvier 2013

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi...

Ecologie & Droit

BYOD : petit aide mémoire

mardi 15 janvier 2013 par Luc BARTMANN

Un court billet concernant le BYOD sur "C'est tout droit". Cette problématique concerne également les collectivités territoriales.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Le département, l'un des coeurs de cible de l'acte III de la décentralisation

mardi 15 janvier 2013 par Luc BARTMANN

Comme à chaque fois que se prépare une grande évolution de la décentralisation, le département semble au cœur de toutes les attentions. A défaut de prévoir sa suppression dans la perspective d'une simplification du "mille-feuille territorial", des retouches progressives sont envisagées. Le projet (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Trame verte et bleue : note de présentation du décret du 27 décembre 2012

dimanche 6 janvier 2013

Le Gouvernement vient de publier le décret du 27 décembre 2012 relatif à la...

Ecologie & Droit

L’AERES supprimée

samedi 5 janvier 2013 par Rachel — Evaluation, Formation, Réformes, Recherche, Universités

La ministre G. Fioraso a décidé de supprimer l’AERES (agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). « Je souhaite que l’AERES soit remplacée par une agence nationale entièrement redéfinie à partir des principes d’indépendance, de simplicité de fonctionnement et de procédures ainsi que (...)

Gaïa Universitas