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Une particularité du droit local Alsacien-Mosellan
mercredi 7 avril 2010 par Luc BARTMANN
En Alsace-Moselle une ancienne ordonnance ministérielle de 1887 quelque peu méconnue permet de contester l'opposabilité des arrêtés de police si les formalités particulières de publicité qu'elle prescrit ne sont pas respectées, ce qui permet notamment, mais pas exclusivement, d'échapper aux (...)
L’intelligence juridique : une nouvelle approche du droit
mercredi 7 avril 2010
Le concept d'"intelligence économique" existe déjà, celui d'"intelligence...
Mécénat : connaissez-vous les fonds de dotation ?
mardi 30 mars 2010 par Luc BARTMANN
Pour une présentation sommaire voyez ici.
Pour approfondir, un ouvrage qui vient de paraître aux éditions Lamy.
Églantine et les ouinedoziens
lundi 29 mars 2010 par Luc BARTMANN
Un peu de distraction entre deux lectures juridiques : Églantine et les ouinedoziens. Une façon sympathique d'apprendre ce qu'est le libre : plus que de l'informatique, une philosophie.
Les régions partent en guerre contre la réforme des collectivités territoriales
vendredi 26 mars 2010 par Luc BARTMANN
Les 23 présidents de région de gauche nouvellement élus ont solennellement demandé vendredi au gouvernement le retrait du projet de réforme territoriale sous peine de remettre en cause certains de leurs engagements envers l'État (dans les contrats de projets) pour consacrer leurs énergies et leurs (...)
Où l’on reparle du droit de vote des étrangers
vendredi 26 mars 2010 par Luc BARTMANN
Les députés ont examiné jeudi le 25 mars 2010 une proposition de loi socialiste, visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers hors Union européenne (UE) aux élections municipales.
Voir le dossier législatif.
Quelques liens :
AFP.
L'Humanité.
L'Obs.
Libération.
Le (...)
Sociétés publiques locales : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale
jeudi 25 mars 2010 par Luc BARTMANN
Le texte, modifié par l'Assemblée Nationale, a, à l'instar du Sénat en juin dernier, été adopté à l'unanimité le 23 mars 2010 par l'Assemblée Nationale. Il a été transmis immédiatement au Sénat pour deuxième lecture et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage (...)
Contrôle de légalité : l’ordonnance du 17 novembre 2009 expliquée par une circulaire
mercredi 24 mars 2010 par Luc BARTMANN
La circulaire du 24 février 2010 peut être consultée ici sur le site officiel des circulaires.
Durée de validité des listes d’aptitude de la FPT : une proposition de loi et une pétition
lundi 22 mars 2010 par Luc BARTMANN
M. Germinal PEIRO, député de la Dordogne, a déposé le 24 février 2010 une proposition de loi n° 2354 relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale. Le but est de faire baisser la proportion de (...)
Fichier "ELOI" : Suite et fin
vendredi 19 mars 2010 par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT — Droit administratif général
Note sous Conseil d’État, 30 décembre 2009, Association SOS Racisme – Groupe d’information et de soutien aux immigrés et autres, Req. nos 312051-313760. La question de la création de fichiers de données par le pouvoir réglementaire et de leur utilisation par les autorités administrative, policière et (...)
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