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Articles les plus récents

Téléchargement illégal : quand le mieux est l’ennemi du bien

mercredi 18 juillet 2012 par Luc BARTMANN

La Cour de cassation vient de statuer sur un litige qui oppose le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), qui représente, en France, des sociétés de l'industrie phonographique et regroupe des membres titulaires, sur leurs enregistrements, de droits voisins du droit d'auteur, en (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Responsabilité pénale des personnes morales : vers une lecture littérale du texte ?

mercredi 18 juillet 2012 par Luc BARTMANN

On se souvient que c'est l'article 121-2 al. 1 du Code pénal qui consacre la responsabilité pénale des personnes morales, innovation majeure du Code pénal s'appliquant depuis 1994 : "Les personnes morales, à l'exclusion de l’État, sont responsables pénalement ... des infractions commises, pour leur (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Principe de participation : l’urgence d’une intervention du législateur

mercredi 18 juillet 2012

Les décisions de justice faisant application du principe de participation...

Ecologie & Droit

Les britanniques vont basculer vers le Gold Open Access

mardi 17 juillet 2012 par Rachel — Financement, Medias, Recherche, Universités, Edition scientifique

Le gouvernement britannique vient de prendre une décision intéressante concernant les publications scientifiques. D’ici 2014, tous les articles devraient être accessibles sur un portail internet en accès libre (The Gardian, lire ici, ou Nature, lire ici). Cela concerne les publications des (...)

Gaïa Universitas

vers un allongement du délai de prescription pour les infractions de presse commises sur Internet ?

jeudi 12 juillet 2012 par l'auteur

Depuis la prise de fonctions des députés et le commencement de la quatorzième législature, les nouveaux textes (certains bien cachés depuis un long moment) arrivent en masse sur le bureau de l'Assemblée nationale. A titre d'exemple, le 2 juillet (...)

Ceci... cela... mais vu par moi

Solaire : annulation partielle de la circulaire du 1er juillet 2010 par le Conseil d’Etat (Sarah Nataf)

jeudi 12 juillet 2012

Le Conseil d’Etat, saisi par l’Association Enerplan, a prononcé...

Ecologie & Droit

Les panneaux d’agglomération en langue régionale sont-ils légaux ?

mercredi 11 juillet 2012 par Luc BARTMANN

On se souvient du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 octobre 2010 qui a donné lieu à un commentaire plutôt critique sur ce blog. Il se trouve que la cour administrative de Marseille vient de l'annuler par un arrêt n° 10MA04419 du 28 juin 2012. La cour a jugé "...que (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Expropriation et constitution

mardi 10 juillet 2012 par Luc BARTMANN

Décidément, la QPC est l'occasion cette année de passer au crible de la constitutionnalité la plupart des articles du Code de l'expropriation. Le sujet est sensible puisque l'expropriation touche à l'un des principes emblématiques consacrés par le droit constitutionnel : le droit de propriété. 1°) Par (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Réutilisation de données publiques à caractère personnel : l’exception culturelle n’est pas le fondement pertinent d’un refus

mardi 10 juillet 2012 par Luc BARTMANN

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public a, comme on le sait, consacré et encadré le droit d'accès aux documents administratifs, et créé la CADA. Elle a été complétée par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui y a (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales