Par une décision en date du 2 février 2012 (Mme Le Pen, n°355137), le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Le Pen, portant sur le dispositif des « parrainages » des candidats à l’élection présidentielle. Aux termes de (...)
Les universitaires sont des enseignants-chercheurs (E/C), c’est-à-dire qu’ils ont une mission double: celle d’enseigner, transmettre le savoir et former les futurs cadres de demain, mais aussi d’avoir une activité de recherche. Dans la définition première de l’université, celle-ci est le lieu (...)
Cette réglementation dite « paquet Monti-Kroes » comprenait jusqu'à présent trois textes communautaires du 28 novembre 2005 mis en œuvre en France par une circulaire du 4 juillet 2008. Pour un rappel voyez ici.L'Union européenne vient de rendre publique une nouvelle réglementation, dite "paquet (...)
samedi 28 janvier 2012 par Jean-Baptiste CHEVALIER — L'Université
Dans le même esprit que la désormais célèbre méthode du commentaire d’arrêt d’Alexandre Ciaudo, cette méthode du commentaire d'arrêts comparés ne prétend pas être "la" méthode, mais "une" méthode, susceptible d’aider les étudiants, confrontés de plus en plus fréquemment à cet exercice. Elle s’efforcera d’être (...)
Si la circulaire du ministère de l'intérieur en date du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour, a pu passer relativement inaperçue à côté de celle du 12 janvier 2012, relative aux étudiants étrangers, elle n'en revêt pas moins une (...)
mardi 24 janvier 2012 par Guillaume FICHET — Droit électoral
Depuis longtemps esquissé, l’avènement du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité fut l’une des mesures les plus remarquées de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle n’a d’ailleurs eu de cesse, depuis, d’alimenter les querelles juridictionnelles aussi bien que les (...)
« Je suis enseignant (PRAG) et chercheur (docteur, “membre” d’un Labo UMR) mais en aucun cas considéré comme un enseignant-chercheur. 21 ans de carrière, professeur en CPGE, ENS prépa-Agreg, plus de 20 publications (bien plus que bon nombre de MCF de mon Labo !), chapitres de livres, brevets, (...)