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Articles les plus récents

La constitutionnalité de la publicité des noms des « parrains » des candidats à l’élection présidentielle en débat

mardi 14 février 2012 par Marie-Amélie MAIGNE —
Par une décision en date du 2 février 2012 (Mme Le Pen, n°355137), le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Le Pen, portant sur le dispositif des « parrainages » des candidats à l’élection présidentielle. Aux termes de (...)

Universités : re-nouer formation et recherche, ou comment re-motiver étudiants et enseignants(-chercheurs)

mercredi 8 février 2012 par Gaïa — Formation, Recherche, Universités
Les universitaires sont des enseignants-chercheurs (E/C), c’est-à-dire qu’ils ont une mission double: celle d’enseigner, transmettre le savoir et former les futurs cadres de demain, mais aussi d’avoir une activité de recherche. Dans la définition première de l’université, celle-ci est le lieu (...)

Règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général

lundi 6 février 2012 par Luc BARTMANN
Cette réglementation dite « paquet Monti-Kroes » comprenait jusqu'à présent trois textes communautaires du 28 novembre 2005 mis en œuvre en France par une circulaire du 4 juillet 2008. Pour un rappel voyez ici.L'Union européenne vient de rendre publique une nouvelle réglementation, dite "paquet (...)

L’Assemblée nationale recadre le principe de précaution

lundi 6 février 2012
L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 1er février 2012, une...

Antennes relais : pas de violation du principe de précaution pour le Conseil d’Etat

mercredi 1er février 2012
Le Conseil d'Etat vient de rendre plusieurs arrêts qui précisent sa...

Une méthode du commentaire d’arrêts comparés

samedi 28 janvier 2012 par Jean-Baptiste CHEVALIER —
Dans le même esprit que la désormais célèbre méthode du commentaire d’arrêt d’Alexandre Ciaudo, cette méthode du commentaire d'arrêts comparés ne prétend pas être "la" méthode, mais "une" méthode, susceptible d’aider les étudiants, confrontés de plus en plus fréquemment à cet exercice. Elle s’efforcera d’être (...)

Les récépissés, l’occasion d’une nouvelle circulaire contestable du ministère de l’intérieur

mercredi 25 janvier 2012 par Muriel KOMLY-NALLIER —
Si la circulaire du ministère de l'intérieur en date du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour, a pu passer relativement inaperçue à côté de celle du 12 janvier 2012, relative aux étudiants étrangers, elle n'en revêt pas moins une (...)

D’une révolution à l’autre : le droit électoral à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité (analyse de la décision du 12 janvier 2012 du point de vue des progrès du contentieux électoral)

mardi 24 janvier 2012 par Guillaume FICHET —
Depuis longtemps esquissé, l’avènement du mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité fut l’une des mesures les plus remarquées de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle n’a d’ailleurs eu de cesse, depuis, d’alimenter les querelles juridictionnelles aussi bien que les (...)

L’invention politique de l’environnement. Revue Vingtième Siècle - Presses de Sciences Po

lundi 23 janvier 2012
Je viens de recevoir le dernier numéro - passionnant - de la Revue...

PRAG à l’Université

samedi 21 janvier 2012 par Gaïa — Universités
« Je suis enseignant (PRAG) et chercheur (docteur, “membre” d’un Labo UMR) mais en aucun cas considéré comme un enseignant-chercheur. 21 ans de carrière, professeur en CPGE, ENS prépa-Agreg, plus de 20 publications (bien plus que bon nombre de MCF de mon Labo !), chapitres de livres, brevets, (...)

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