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Inquiétudes des universités de villes de taille moyenne
Dans une récente tribune publiée sur Médiapart, des présidents d’université de villes de taille moyenne se plaignent de l’évolution structurelle de notre ESR (lire ici). Ces présidents s’inquiètent des regroupements d’établissements dans les métropoles qui conduisent à l’émergence de grosses structures (de (...)
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 améliore le statut de l'élu local
mercredi 24 juin 2015 par Luc BARTMANN
Laloi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat est à situer dans le prolongement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Deferre, qui en son article 1 disposait notamment que « des lois détermineront ... le statut des élus ». (...)
Dépénalisation du stationnement payant : le corpus de règles régissant la juridiction administrative spécialisée se précise
lundi 22 juin 2015 par Luc BARTMANN
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en son article 63 relatif à la dépénalisation du stationnement payant (devenu l'article L. 2333-87 du CGCT), a prévu que les recours contentieux dirigés contre les avis (...)
Un marché public d'assurances peut légalement prendre effet antérieurement à sa notification à l'assureur titulaire, le Conseil d'Etat le confirme.
jeudi 11 juin 2015 par Luc BARTMANN
J'avais fait état de l'arrêt du 12 juin 2014 de la CAA de Douai. Cet arrêt a été contesté par l'assureur lui-même, qui ne souhaitait pas prendre en charge un sinistre. Par un arrêt rendu le 22 mai 2015 par le Conseil d’État en qualité de juge de cassation, la solution de la licéité d'une (...)
Le baptême ou parrainage civil bientôt officiellement reconnu ?
jeudi 11 juin 2015 par Luc BARTMANN
Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 1er avril 2015 par M. Yves DAUDIGNY et plusieurs de ses collègues.
Les auteurs observaient que l'absence de fondement juridique du parrainage civil (ou civique ou républicain) et, par conséquent, son absence d'effet de droit génère, selon les (...)
Une collectivité territoriale peut être producteur de bases de données et le droit sui generis peut primer le droit de réutilisation des documents administratifs
jeudi 11 juin 2015 par Luc BARTMANN
Ainsi en a jugé la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux dans un arrêt du 26 février 2015.
La société NotreFamille.com contestait la légalité d'une délibération du conseil général de la Vienne fixant les conditions de réutilisation par des tiers des archives publiques conservées par les archives (...)
Démocratie participative : le rapport de la Commission Richard, dont Arnaud Gossement était expert associé, a remis son rapport à Ségolène Royal
jeudi 4 juin 2015
Ce 3 juin 2015, la commission sur le dialogue environnemental, présidée par...
Transaction pénale en matière environnementale : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret du 24 mars 2014
lundi 1er juin 2015
Par arrêt n°380652 du 27 mai 2015 , le Conseil d'Etat a rejeté le...
ICPE : illégalité de l’autorisation d’exploiter une carrière dans l’axe d’une "coupure verte" définie par le SCOT (CAA Nantes)
jeudi 14 mai 2015
Par arrêt du 11 mai 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé...
Les pouvoirs du maire en droit local alsacien-mosellan :
jeudi 23 avril 2015 par Luc BARTMANN
A l'heure où la fusion des Régions alimente certaines craintes quant à la disparition des particularismes locaux, parmi lesquels le droit local alsacien-mosellan, il peut être intéressant de faire le point sur la teneur de ce droit local dans le domaine en rapport avec le thème dominant de ce (...)
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