Sur le Web
Nouveautés sur le Web
Articles les plus récents
Fermeture du blog.
mercredi 11 avril 2018 par Luc BARTMANN
Ce blog n'est plus maintenu. Je remercie les lecteurs qui l'ont suivi. Les articles restent en ligne, en attendant, à titre d'archive.
PAGE DES FORMATIONS
vendredi 26 janvier 2018 par redaction@legalnews.fr (Le Monde Du Droit) — LE MONDE DU DROIT
div#adminTable_filter margin-bottom: 30px; table#adminTable margin-top: 15px; line-height: 1; font-size: 11pt; table#adminTable thead th height: 35px; table#adminTable tfoot th color: white; table#adminTable tbody td padding-top: 5px; padding-bottom: 5px table#adminTable tbody tr img (...)
Responsabilité des personnes publiques du fait des promesses non tenues (Conseil d’État, 6 décembre 2017, n°400406)
jeudi 14 décembre 2017
Par une décision du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a, une nouvelle...
Connaissez-vous les procédures baillons ?
mercredi 18 octobre 2017 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Il s’agit d’une stratégie d'intimidation judiciaire qui vise à obtenir une non dénonciation de comportements répréhensibles au regard du droit, par exemple des faits qui constituent des infractions, des atteintes aux droits fondamentaux, au droit à (...)
Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?
mercredi 11 octobre 2017 par Luc BARTMANN
La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me (...)
Le tribunal administratif de Strasbourg enjoint au maire d'une commune de retirer 125 silhouettes féminines disposées dans différents espaces publics du territoire de la commune
vendredi 1er septembre 2017 par Luc BARTMANN
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait été saisi par par une association féministe, Les Effronté-e-s, qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de (...)
Nous contacter
vendredi 28 juillet 2017 par redaction@legalnews.fr (Le Monde Du Droit) — LE MONDE DU DROIT
Le Monde du Droit
Contacts Débats du Cercle Montesquieu
vendredi 28 juillet 2017 par redaction@legalnews.fr (Le Monde Du Droit) — LE MONDE DU DROIT
Contacts pour les partenaires / exposants
Mentions légales
vendredi 28 juillet 2017 par redaction@legalnews.fr (Le Monde Du Droit) — LE MONDE DU DROIT
LEGALNEWS – Tous droits réservés
Proposer une contribution
vendredi 28 juillet 2017 par redaction@legalnews.fr (Le Monde Du Droit) — LE MONDE DU DROIT
Vous êtes expert d'un domaine du droit et vous souhaitez apporter votre éclairage ou exprimer votre position sur un événement d'actualité. Proposez votre contribution à la rédaction du Monde du Droit !
Sites Web
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
3029130
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
