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Nouvelles du site "droit des collectivités locales"
mercredi 20 avril 2011 par Luc BARTMANN
J'informe mes lecteurs que j'ai intégré les nouveautés de la loi de réforme des collectivités territoriales dans le document de présentation de l'organisation administrative des collectivités locales. Il s'agit d'un document à visée didactique qui, selon les retours dont je bénéficie, n'est pas (...)
Immigration et étudiants étrangers
Ces derniers temps l’immigration est devenue un sujet qui occupe le devant de la scène politique. Ainsi Claude Guéant, ministre de l’intérieur, veut faire passer l’immigration légale de 200.000 à 180.000 personnes par an. Quasi-simultanément, David Cameron, premier ministre en Grande Bretagne, veut (...)
Les collectivités locales en chiffres
lundi 18 avril 2011 par Luc BARTMANN
La Direction générale des collectivités locales du Ministère de l'intérieur, de l'outremer, des collectivités territoriales et de l’immigration, vient de publier l'édition 2011 de son habituel recueil de statistiques relatives aux collectivités territoriales.
Le document est consultable et (...)
Des masters et des doctorats en école d’ingénieurs
Sur ce blog nous avons longuement discuté de la polémique entre la CTI et l’AERES sur le sujet de master d’ingénierie. Repositionnons brièvement quelques éléments de cette pitoyable polémique, lancée par la CTI (commission des titres d’ingénieur). L’AERES a publié en décembre dernier un rapport dans (...)
L’Assemblée nationale s’apprête à enterrer les gaz de schiste
mercredi 13 avril 2011
L'Assemblée nationale va débattre, les 10 et 11 mai d'une proposition de...
l’utilisation d’un drapeau étranger dans l’espace public soumise à l’obligation d’une déclaration préalable ?
mercredi 13 avril 2011
Il y a quelques temps un certain nombre de députés avait exprimé le souhait d'interdire les drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariage ou plus précisément de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies.
Le (...)
"L’énergie solaire : Aspects juridiques" sous la direction de David Bailleul
lundi 11 avril 2011
Le droit de l'énergie solaire bénéficie enfin d'un ouvrage. Plusieurs...
Les raisons du mépris (5) rigidité des statuts et obsession statutaire
Dan, le visseur caléidoscope, nous a récemment donné une petite liste de mauvaises raisons pour mépriser l’université. Poursuivons donc notre dissertation sur le thème du mépris, dans l’objectif de mieux appréhender les préjugés et parfois les raisons objectives qui minent l’université (en particulier son (...)
Gens du voyage : un rapport parlementaire préconise une modification de la législation
mardi 29 mars 2011 par Luc BARTMANN
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée Nationale, a, lors de sa réunion du 23 septembre 2009, décidé de la création d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et (...)
la Cour de cassation rappelle les règles concernant les faits justificatifs en matière de diffamation
lundi 28 mars 2011 — droit de la presse, médias, liberté d'expression
Dans le cadre de poursuites du chef de diffamation publique, il existe deux hypothèses justifiant les faits commis et permettant de faire obstacle à la survenance d'une réaction à la commission de ceux-ci : l'exception de vérité et la bonne foi.
Encore faut-il faire attention à ne pas (...)
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