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Attribuer un marché sans mise en concurrence à une SEM constitue un délit de favoritisme
mercredi 30 juillet 2008 par Luc BARTMANN
La ville de Martigues avait confié à une SEM locale, sans mise en concurrence, la réalisation du bulletin d'information municipale. Le maire s'est vu condamner pour délit de favoritisme, un adjoint pour complicité et le directeur de la SEM pour recel de délit de favoritisme. L'affaire a été portée (...)
Gestion des demandes de CNI et passeports : au tour du passeport biométriques
jeudi 24 juillet 2008 par Luc BARTMANN
Le journal Les Echos rapporte dans son édition du 23 juillet 2008 que le bras de fer entre l'Etat et les communes à propos de la gestion des demandes de titres d'identité se situe actuellement sur le terrain des passeports biométriques. Avec l'appui de l'AMF, de nombreux maires refusent de procéder (...)
Deuxième colloque de l’AFDA : la compétence
jeudi 3 juillet 2008 par Emilie AKOUN — Compte rendu de colloque
Au commencement était la journée d’étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l’Association Française pour la (...)
Revue bibliographique – Mai / Juin 2008
mardi 1er juillet 2008 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs (...)
Gestion des demandes de passeports et des cartes nationales d’identité
lundi 30 juin 2008 par Luc BARTMANN
Le tribunal administratif de Strasbourg avait inscrit à son audience du 26 juin 2008 l'examen des requêtes (référés-provision et/ou requêtes de plein contentieux) de 11 communes d'Alsace Moselle : Metz, Montigny-les-Metz, Thionville, Lingolsheim, Bischheim, Riquewihr, Strasbourg, Talange, (...)
Quelques nouvelles des responsabilités de défense au lendemain de la publication du Livre blanc
jeudi 26 juin 2008 par Jérôme MILLET — Droit administratif général
Dans son discours sur la défense du 7 mars 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, annonce la création d’un conseil de sécurité nationale dont il explique les contours quelques semaines plus tard, dans une revue spécialisée : ce conseil doit devenir « l’organe unique d’analyse, (...)
Les élus communaux sont fichés avec leur étiquette et leur nuance politiques
mercredi 25 juin 2008 par Luc BARTMANN
M. Jean Louis Masson a attiré l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les préfectures tiennent un fichier des élus locaux avec l'indication de leur sensibilité politique. Il a souhaité savoir si l'ensemble des élus municipaux (...)
Le service public de l’information municipale et les droits des groupes politiques du conseil municipal.
mardi 17 juin 2008 par Luc BARTMANN
Je publie ci-dessous une note un peu ancienne qui n'a jamais été diffusée. Je pense que le recul est à présent suffisant pour la mettre en ligne pour qu'elle puisse éventuellement être utile à l'un ou l'autre de mes lecteurs.
I. Le service public de l'information municipale :
L'existence du service (...)
« Je suis dans une ville d’Europe. C’est déjà ça »
samedi 14 juin 2008 par Serge SLAMA — Droit des étrangers
Ce billet fait suite à celui intitulé « Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension ». L’article L.300-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), issu de la loi du 2007, prévoit que : « Le droit à un logement décent et indépendant (…) est (...)
Un projet de loi relatif à la démocratie locale en préparation
jeudi 12 juin 2008 par Luc BARTMANN
Monsieur Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), à l'occasion des XIèmes assises de l’Association des petites villes de France (APVF), qu’il proposera au gouvernement un projet de loi comportant diverses dispositions relatives (...)
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