Sur le Web
Nouveautés sur le Web
Articles les plus récents
Le Conseil d'Etat diffuse une étude sur le droit d'alerte
lundi 18 avril 2016 par Luc BARTMANN
p margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; a:link Le lanceur d’alerte est, selon cette étude, une personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves à la loi ou porteurs de risques graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général. Cette (...)
Les importants changements du droit de la commande publique à compter du 1er avril 2016
dimanche 17 avril 2016 par Hubert VEAUVY — Droit public des affaires
Le 1er avril 2016 est une date clef pour les collectivités et entreprises concernées par le droit de la commande publique. À compter de cette date, en effet, les règles régissant les marchés publics, les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, les partenariats publics-privés, les autorisations (...)
Jurisprudence administrative : la portée du "droit souple" évolue
lundi 4 avril 2016 par Luc BARTMANN
Après un glissement sémantique remarqué du droit mou vers le droit souple, le Conseil d'Etat vient, par deux arrêts du 21 mars 2016 ayant donné lieu ici à un communiqué rattachant clairement les arrêts à la problématique du droit souple, d'accepter d’être saisi de recours en annulation contre des actes (...)
Marchés publics : le droit de l’environnement et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
lundi 4 avril 2016
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics comporte...
Le suivi de carrière des EC
Le suivi de carrière des enseignants-chercheurs, c’est une histoire qui n’en finit plus. On se souvient qu’en 2009, il avait été instaurée une évaluation quadriennale des EC : « Chaque enseignant-chercheur établit, au moins tous les quatre ans, et à chaque fois qu’il est candidat à une promotion, un (...)
Les députés votent l’inscription du préjudice écologique dans le code civil
mercredi 16 mars 2016
Lors de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la...
éolien : rejet du recours en annulation de l’arrêté tarifaire du 17 juin 2014 (Conseil d’Etat)
vendredi 11 mars 2016
Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours...
Clause exorbitante : la Cour de Cassation fait une première application de la nouvelle jurisprudence du tribunal des Conflits.
mardi 1er mars 2016 par Luc BARTMANN
Il a été fait état sur ce blog de la nouveauté introduite par le Tribunal des Conflits, par une décision du 13 octobre 2014, dans la définition de la clause exorbitante. Rappelons que jusqu’à présent, la jurisprudence concordante du Conseil d’État (CE 20 octobre 1950, Stein, n° 98459), de la Cour de (...)
Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?
vendredi 26 février 2016 par Jean-Baptiste CHEVALIER — Libertés publiques
Dans une République «Â laïque », qui «Â ne reconnaît aucun culte », les élus publics peuvent-ils, sans enfreindre les principes de laïcité et de neutralité, participer à des manifestations religieuses, se rendre dans des lieux de culte, porter des signes religieux, recevoir ou accepter l’invitation de (...)
Sélection en Master : des universitaires profondément rétrogrades et pétitionnaires
mercredi 24 février 2016 par Rachel — Réformes, Universités
On se souvient que la semaine passée, la ministre Najat Vallaud-Belkacem avait déclaré, au sujet des masters, que « la sélection, profondément rétrograde, s’oppose à la démocratisation et au renouvellement de nos élites, mais s’oppose aussi frontalement à ce qui fait la force de notre enseignement (...)
Sites Web
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
3029130
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
