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Principe de participation du public : décryptage du projet de loi

jeudi 13 septembre 2012

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique en...

Les mesures de rigueur toucheront-elles les universités ?

mercredi 12 septembre 2012 par Rachel — Financement, Medias, Recherche, Universités

Il semble que la recherche et l’enseignement supérieur ne vont pas être exclus des mesures de rigueur du gouvernement. Les budgets de fonctionnement pourraient baisser de 7% en 2013. Par ailleurs, il n’est pas impossible qu’il y ait un gel partiel des recrutements, à hauteur de 2,5 % (comme tous les (...)

Gaïa Universitas

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public

mercredi 12 septembre 2012

Comme annoncé et à la veille de la conférence environnementale, le...

Ecologie & Droit

Bulletin d’information municipale : la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans l’espace d’expression réservé à l’opposition municipale

jeudi 6 septembre 2012 par Luc BARTMANN

Le 7 mai 2012, le Conseil d’État a rendu un arrêt sur une problématique électorale classique et l'on ne s'y arrêterait pas si l'arrêt ne comportait ce considérant :"Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Revue bibliographique - Juillet / Août 2012

mercredi 5 septembre 2012 par La rédaction — Revue bibliographique

Dans cette nouvelle revue bibliographique, on relèvera parmi les nombreux ouvrages publiés pour cette rentrée universitaire, la huitième édition du "Droit des contrats administratifs" du Professeur RICHER ainsi que la deuxième édition du très bien mené "Contentieux administratif" de Messieurs GUYOMAR et (...)

Le blog Droit administratif

Environnement, climat et droit : débat avec le Professeur Michel Prieur le 22 août à 16h à Poitiers

mardi 21 août 2012

A l'occasion de ses journées d'été organisées à la Faculté de droit de...

Ecologie & Droit

L’article 94 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 : « Ternon », un grand arrêt dans la tourmente

vendredi 3 août 2012 par Antoine MONTERO — Droit administratif général

Il aura peut-être échappé aux publicistes que l'article 94 de la loi de finances rectificative n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 créant un article 37-1 dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a ouvert une brèche (...)

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