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Articles les plus récents

L’UVSQ : l’enfer de G. Fioraso

mercredi 19 février 2014 par Rachel — Financement, Medias, Universités, Faillite, LRU, RCE
Les problèmes budgétaires de l’université de Versailles – Saint-Quentin (UVSQ) ne semblent pas se résorber. Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, on pourra trouver un résumé des épisodes précédents ici (très instructif). Pour faire court, l’université se retrouve dans le rouge à cause d’une dérive (...)

Euthanasie passive / fin de vie : ordonnance du Conseil d’Etat, 14 février 2014, M Vincent Lambert

samedi 15 février 2014
Par ordonnance du 14 février Le Conseil d’Etat vient de surseoir à statuer...

Désormais le vote blanc se décomptera mais ne comptera toujours pas.

jeudi 13 février 2014 par Luc BARTMANN
Le 12 février 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Voyez la petite loi ici. Le troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est désormais complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés (...)

L’obsession diplômante de nos sociétés

vendredi 7 février 2014 par Rachel — Formation, Grandes écoles, Medias, Universités
"Dans le magazine hebdomadaire du Monde, on peut lire un intéressant article titré « Corée du Sud : trop de diplômes tuent le travail » (lire ici). Cet article pose une question intéressante sur l’obsession diplômante de nos sociétés, et la contradiction que l’on ne souhaite pas voir entre les emplois (...)

L’université n’est pas une entreprise, le savoir n’est pas une marchandise

dimanche 26 janvier 2014 par Rachel — Financement, Formation, Medias, Réformes, Recherche, Universités
On l’aura bien compris, les crédits n’augmenteront pas à l’université sous ce quinquennat. On ne pourra pas dire non plus qu’ils sont en diminution, je crois comprendre qu’ils suivent gentiment l’inflation. Le problème, on le connait tous : c’est ce foutu GVT qui fait que la masse salariale, transférée (...)

Euthanasie passive : le Juge confronté à la fin de vie (TA Chalons-en-Champagne, 16 janvier 2014, Lambert)

mardi 21 janvier 2014
Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par...

Domaine public : les autorisations d'occupation du domaine public ne constituent pas des éléments d'un fonds de commerce

lundi 20 janvier 2014 par Luc BARTMANN
Une récente réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme informe qu'aucune réforme n'est envisagée quant au statut des autorisations d'occupations domaniales accessoires d'une exploitation commerciale, telle que celles qui autorisent l’installation de terrasses (...)

Agrégation du supérieur : la fin ?

dimanche 19 janvier 2014 par Gaïa — Evaluation, Réformes, Universités, Recrutement des EC
Les six premières sections du CNU (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique, sciences économiques et sciences de gestion) connaissent depuis très longtemps (de 1855 pour le droit à 1974 pour la gestion) un statut dérogatoire du recrutement de professeurs des universités. Ce (...)

Affaire Dieudonné : ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d’Etat

vendredi 10 janvier 2014
Aucun juriste en droit public ne peut, ce soir, se dispenser d'une étude,...

Loi du 2 janvier 2014 : expérimentation du certificat de projet, du permis unique et....des zones d’intérêt économique et écologique

vendredi 3 janvier 2014
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du...

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