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Participation du public : décret n°2013-1303 du 27 décembre 2013 (expérimentation relative à la consultation du public)
jeudi 2 janvier 2014
A noter au JO du 31 décembre : Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013...
Le salaire des autres
samedi 30 novembre 2013 par Rachel — Formation, Grandes écoles, Medias, Réformes, CPGE, Vincent Peillon
Le sujet du moment sur la toile, c’est le salaire des profs de CPGE. Rappelons très brièvement quelques éléments du dossier : Vincent Peillon, ministre de l’Éducation Nationale, veut réformer le décret de 1950, avec pour conséquence une baisse de salaire pour les profs de CPGE (précisons ici que ce n’est (...)
E-cigarette et espaces collectifs : un premier exemple d'interdiction
vendredi 29 novembre 2013 par Luc BARTMANN
Le maire de la commune de Saint-Lô a pris un arrêté interdisant de "vapoter" dans les établissements communaux. C'est appremment une première en France.
Voyez l'information sur le site de FranceTVinfo.
Et sur le site du journal Le Monde.
La lecture de l'arrêté de police publié sur le (...)
Open data : quelle licence choisir ?
mardi 26 novembre 2013 par Luc BARTMANN
Les collectivités qui entrent dans la démarche d'ouvertures de leurs données sont confrontées au choix de la licence à laquelle soumettre celles-ci.
La Gazette des Communes publie une intéressante fiche pratique qui sera une très utile aide à la décision.
Il en ressort que la démarche de libération (...)
Bulletin d'information municipale : la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
mardi 19 novembre 2013 par Luc BARTMANN
La règle rappelée dans le titre de ce post a été clairement posée par le Conseil d’État dans un arrêt du 7 mai 2012, brièvement commenté ici.
Les juges du fond en font à présent une stricte application, ainsi que le révèle un récent jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 6 novembre 2013 qui (...)
De l’insertion professionnelle des doctorants dans le secteur privé
samedi 9 novembre 2013 par Rachel — Formation, Grandes écoles, Medias, Réformes, Recherche, Universités, Entreprises
C’est un constat terrible pour la formation doctorale dans les universités : « le taux de chômage des titulaires de doctorat est supérieur à celui des diplômés de niveau master. Il est près de trois fois supérieur à celui des pays de l’OCDE ». Ce constat est fait par Mohamed Harfi dans un document de (...)
13ème conférence Levasseur (Université du Maine) - La course au(x) procès ! (Lundi 18 novembre 2013)
lundi 4 novembre 2013 par La rédaction — Contentieux administratif
Le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Madame Juliette GATE et l’équipe du Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous faire part de la tenue de la 13ème conférence Levasseur le lundi 18 novembre 2013 (14h30 - 17h30) à l’Université du Maine (Faculté des Lettres- Amphithéâtre Véron (...)
Réformer le recrutement des enseignants-chercheurs
vendredi 1er novembre 2013 par Rachel — Evaluation, Réformes, Universités, CNU, Comités de sélection
Le sénat va bientôt entamer ses travaux sur le recrutement des enseignants-chercheurs. C’était une promesse faite lors de la fameuse crise de la qualification de juin dernier (lire ici et ici). A mon sens, c’est une réforme en profondeur qu’il faut opérer. Mais pour que ça fonctionne, il faut que ça (...)
Diffamation : toutes les autorités publiques dotées de la personnalité morale pourront dorénavant agir directement en justice
mardi 29 octobre 2013 par Luc BARTMANN
Cela vient d'être jugé par le Conseil Constitutionnel dans une décision n° 2013-350 QPC du 25 octobre 2013.
L'article 47 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit qu'en matière d'infractions de presse, seul le ministère public peut mettre en mouvement et exercer (...)
Marchés publics : la cession des droits intellectuels sur la création objet du marché.
jeudi 24 octobre 2013 par Luc BARTMANN
La concurrence entre les logiciels libres et ceux propriétaires était en filigrane d'un litige que vient de juger le Conseil d’État en tant que juge des référés.
Le département du Lot-et-Garonne avait lancé une consultation en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la création (...)
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