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Articles les plus récents

Aux Première Année - Comment être une bête en droit constitutionnel ?

mercredi 15 septembre 2010 par Morrison.

Mes chers L1, Vous avez déjà pu découvrir que le droit constitutionnel est une matière fondamentale, dense et bien loin d'être facile.Ayant été comme vous il fut un temps (hum, l'année dernière en fait), j'ai du être contraint d'explorer cette matière ô combien complexe, et, comme il s'avère que je la (...)

Conchylius - Juridique, politique, atypique

des députés veulent instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

mercredi 15 septembre 2010

Le constat n'est plus à faire. Les lacunes qui surviennent lors de l'exécution des peines, quand cela se produit, n'ont plus à être énumérées; Les raisons peuvent toujours être discutées; Les multiples rapports parlementaires n'y ont rien changé. Mais, dans tous les cas, une (...)

Ceci... cela... mais vu par moi

jusqu’où peut aller la protection des sources des journalistes ?

mercredi 15 septembre 2010

Loin, très loin de toute polémique ou de toute envie de rejoindre un étendard pour défendre une cause ou une autre, interrogeons-nous simplement, puisque l'actualité nous y invite un peu, sur la protection des sources des journalistes. Il existe des personnes qui ont pour (...)

Ceci... cela... mais vu par moi

Les dix propositions de Louis Vogel

lundi 13 septembre 2010 par Rachel — Financement, Formation, Medias, Recherche, Réformes, Universités

On se souvient des « 11 modestes propositions de réformes » des refondateurs, en mai 2009. Ces jours derniers, c’est Louis Vogel, président de l’université d’Assas qui nous fait part de ses 10 propositions de réformes pour l’université, à l’occasion de la sortie de son livre « L’université, une chance pour (...)

Gaïa Universitas

Réforme des collectivités territoriales

lundi 13 septembre 2010 par Luc BARTMANN

Le rapport de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale, établi en vue de la seconde lecture du projet de loi, est consultable ici. L'examen du texte est programmé du 15 au 27 septembre 2010. Le dossier législatif complet est (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

aménagement des courtes peines : le gouvernement voudrait déjà revenir à la situation antérieure

samedi 11 septembre 2010

En matière correctionnelle, la juridiction de jugement, qui prononce une courte peine d'emprisonnement, a la faculté, en fonction de différents éléments, d'aménager la sanction en décidant que l'exécution se fera sous le régime de la semi-liberté, du placement à l'intérieur ou (...)

Ceci... cela... mais vu par moi

Protection fonctionnelle en cas d’attaque - l’administration n’a pas à se substituer à l’auteur insolvable ou introuvable

mercredi 8 septembre 2010 par Luc BARTMANN

Comme le rappelle la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat, la mise en oeuvre de la protection accordée à l’agent par son administration ouvre à ce dernier le droit d’obtenir directement auprès d’elle le paiement de sommes couvrant la réparation du (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale : la circulaire est parue

mercredi 8 septembre 2010 par Luc BARTMANN

Elle est consultable et téléchargeable ici.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Les libertés universitaires (8) Enseigner ce que l’on veut

mardi 7 septembre 2010 par Rachel — Formation, Universités

Les universitaires ont-ils la liberté d’enseigner ce qu’ils veulent ? Prenons comme point de départ une chronique de Philippe de Lara, philosophe et enseignant à université Panthéon Assas (ici). Monsieur de Lara compare l’enseignement secondaire et l’enseignement à l’université. « Les programmes du (...)

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