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Articles les plus récents
Bientôt des sociétés publiques locales au capital détenu à 100% par les collectivités territoriales ?
mardi 2 mars 2010 par Luc BARTMANN
Le Sénat vient d'adopter en première lecture une proposition de loi qui dispose :
"Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital."L'objectif (...)
Revue bibliographique – Janvier / Février 2010
dimanche 28 février 2010 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : les Mélanges en hommage au Professeur Pierre-Laurent Frier, de remarquables thèses parues aux éditions LGDJ (Bibliothèque de droit public, (...)
Thon rouge : de l’art de faire prendre des vessies pour des lanternes
mardi 23 février 2010
Voici un modèle de manipulation politique : le communiqué de presse sur le...
Principe de précaution : colloque parlementaire ce 23 février
dimanche 21 février 2010
Je participe mardi 23 février à la première table ronde du colloque...
Le Parlement français souhaite améliorer la qualité des lois
vendredi 12 février 2010 par Luc BARTMANN
On apprend dans un communiqué commun du 5 février 2010 de l'Assemblée Nationale et du Sénat que le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat ont décidé de créer un groupe de travail paritaire qui aura pour mission de définir les voies et moyens qui, dans le contexte de constitution (...)
Concessions de distribution électrique à ERDF : Retours sur l’expérience parisienne par Denis Baupin et Hélène Gassin
vendredi 12 février 2010
Voici un témoignage trés intéressant sur une question importante, rédigé...
Réforme territoriale : le projet de loi adopté en première lecture par le Sénat
vendredi 5 février 2010 par Luc BARTMANN
Le Sénat a adopté le 4 février 2010, par 174 voix contre 155, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Parmi les points notables de la discussion, on peut relever que les Sénateurs ont fortement encadré la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de loi, (...)
Réforme territoriale : la discussion sur les métropoles débute
mercredi 3 février 2010 par Luc BARTMANN
Lors de la séance du 2 février 2010 a débuté au Sénat a discussion de l'article 5 consacré aux métropoles. On peut noter qu'une vive discussion a porté sur la disparition, voulue par le Gouvernement, du pouvoir fiscal des communes intégrées dans une métropole. La Commission des lois s'était opposée à (...)
Simplification de l’exercice du contrôle de légalité
mardi 2 février 2010 par Luc BARTMANN
L'ordonnance n° 2009-1401, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, porte simplification de l'exercice du contrôle de légalité.
On sait que depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 mars 1982, le nouveau contrôle a posteriori de légalité des actes administratifs a du mal à être vraiment efficace. (...)
Réforme des collectivités territoriales : suite des travaux du Sénat
mardi 2 février 2010 par Luc BARTMANN
A la date du 28 janvier 2010, le Sénat avait adopté les articles 1 à 5 du projet de loi.
Le principe même de la création des conseillers territoriaux est acté aux articles 1er A et 1er.
L'élection des délégués des EPCI à fiscalité propre, y compris les futures métropoles, lors de l'élection municipale (...)
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