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Nouveautés sur le Web

Articles les plus récents

Le département des Landes fait la promotion du logiciel libre

mercredi 29 juillet 2009 par Luc BARTMANN

Dans la foulée des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) organisées en 2008 par l'association Landinux, qui ont attiré plus de quatre mille personnes à Mont-de-Marsan, dans les Landes, l'association a édité avec l'aide du département des Landes, un livret intitulé "Sur la route du logiciel (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Compte-rendu du troisième colloque de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif relatif à « La doctrine en droit administratif »

mercredi 8 juillet 2009 par Emilie AKOUN — Compte rendu de colloque

Le compte-rendu de colloque est un exercice ingrat. Ne pas répéter, ne pas prendre position, être évidemment fidèle à la pensée d’un intervenant tout en devant, nécessairement, en résumer la pensée, ne pas tendre à l’exhaustivité. Écriture frustrante. Mais non dénuée d’intérêt. Restituer l’esprit d’un (...)

Le blog Droit administratif

EPR Penly 3 : un débat public pour quoi faire ?

mercredi 1er juillet 2009

Il y a des informations que l'on hésite à qualifier de grostesques ou...

Ecologie & Droit

Revue bibliographique – Mai / Juin 2009

mardi 30 juin 2009 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique

La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Sont notamment parus ces deux derniers mois : le deuxième numéro de la revue Jurisdoctoria, le manuel de droit public des affaires du Professeur Sophie Nicinski, le nouveau numéro des archives (...)

Le blog Droit administratif

M. SARKOZY au congrès de Versailles : "Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et départementaux"

lundi 22 juin 2009 par Luc BARTMANN

Lors de son discours devant le Congrès, le Président de la République ne s'est pas spécialement étendu sur la question de la réforme territoriale. Il ressort de ses déclaration qu'il semble favorable à la proposition du comité Balladur de mettre en place une assemblée territoriale unique pour gérer les (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Intercommunalité, mutualisation des services et exception "in house" (contrats de quasi-régie)

jeudi 18 juin 2009 par Luc BARTMANN

La mutualisation des services, en particulier dans le cadre de l'intercommunalité, est un sujet au cœur de l'actualité. On sait que l'article L. 5211-4-1-II du CGCT relatif aux mises à dispositions de services des EPCI aux communes membres - ce qui est une des formes de la mutualisation, notion aux (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives

mercredi 17 juin 2009 par Ioana PETCULESCU — Compte rendu de colloque

Le cycle de conférences « Regards croisés – Droit public & Droit privé » organisé par Monsieur Yann AGUILA, Conseiller d’Etat, dans le cadre de la formation continue des avocats à l’EFB a proposé, le 11 juin 2009, un débat portant sur « L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, (...)

Le blog Droit administratif