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Solaire photovoltaïque : le Juge impose l’égalité des opérateurs
mercredi 6 octobre 2010
Le tribunal administratif de Nïmes vient d'annuler,...
tentons de faire le point sur la délivrance de la carte de séjour aux étrangers malades
mercredi 6 octobre 2010
L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité n'avance que très très lentement en raison notamment de la multiplication sur certains points du texte d'échanges forts sympathiques pouvant parfois durer pendant plus d'une heure (...)
la déchéance de nationalité en cas d’atteinte à la vie d’un dépositaire de l’autorité publique est-elle constitutionnelle ?
mardi 5 octobre 2010
L'objectif des quelques lignes qui vont suivre n'est pas d'imposer une vérité mais de développer un raisonnement laissé à la libre appréciation de ceux qui le liront.
Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est actuellement en cours de discussion (...)
Les fossoyeurs de la République
Si on ne sait pas trop quoi faire ce week end, on pourra aller lire dans le Nouvel Obs un article intéressant et fort riche par Patrick Fauconnier, au sujet du dernier livre de Jean-Paul Brighelli « Tireurs d’élites » (lire ici). Patrick Fauconnier y mentionne quelques petites phrases et dérapages (...)
Solidarité administrative - L'arrêt Arcelor (8 fév. 2007)
samedi 2 octobre 2010 par Morrison.
Arrêts et articles évoqués ici à connaître sur le bout des orteils :BlancoSarranArcelorArt. 55 Cst°Art. 88-1 Cst° *** C'est avec une certaine émotion (snif !) que j'inaugure ici une rubrique destinée principalement à mes camarades en 2e année de droit, dont le but est de nous clarifier l'esprit vis-à-vis (...)
(AFP) Le Grenelle moins audible après le coup de rabot sur les niches vertes
mercredi 29 septembre 2010
L'Agence France Presse a bien voulu reprendre certains de mes propos...
pourquoi les avocats sont en grève ?
mercredi 29 septembre 2010
Après la grève du zèle réalisée dernièrement par certains professionnels du droit, c'est aujourd'hui au tour des avocats de manifester leur mécontentement.
Une question vient alors à l'esprit : mais pourquoi donc ?
La réponse est simple : en grande partie pour protester contre la (...)
"la fabrique à bons français" est au travail...
mercredi 29 septembre 2010
Alors que c'est aujourd'hui que les commissaires européens devraient décider s'ils déclenchent ou non une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour le traitement des roms ;
alors que, à Strasbourg, la forme utilisée par nos gouvernants semble choquer encore plus que le fond ; (...)
Réforme des collectivités territoriales : la loi adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale
mercredi 29 septembre 2010 par Luc BARTMANN
La loi a été adoptée dans sa globalité lors du scrutin du 28 septembre 2010 dont les résultats ont été les suivants :
Nombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 540Majorité absolue : 271Pour l'adoption : 299Contre : 241
Le détail du vote est consultable ici et le texte adopté ici.
Une (...)
Christian Vanneste a trop (bien) travaillé cet été...
mardi 28 septembre 2010
Avec un peu de retard, je viens d'aller consulter les propositions de loi déposées sur le bureau de la présidence de l'Assemblée nationale. Je constate qu'elles sont nombreuses et portent sur des thèmes très variés ; ce qui tendrait à montrer que les députés ne se sont que reposés cet été (...)
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