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Logiciels libres : écrivez à votre député européen

mercredi 17 septembre 2008 par Luc BARTMANN

Pour qu'il soutienne une déclaration écrite visant à : faire migrer le Parlement européen vers des logiciels libres ;soutenir la R&D publique européenne en logiciel librePour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'April.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Fiscalité verte : oui au pouvoir d’achat écologique

mardi 16 septembre 2008

(Communiqué FNE - 15.09.08) Le verdissement de la fiscalité demeure...

Ecologie & Droit

Taxe « pique-nique » : le déchet au juste prix !

mardi 16 septembre 2008

(Communiqué FNE - 15.09.08) Jean-Louis Borloo a annoncé, ce matin, la...

Ecologie & Droit

Coopération transfrontalière

samedi 13 septembre 2008 par Luc BARTMANN

La page relative à la coopération transfrontalière du site du droit des collectivités locales a été mise à jour pour intégrer la création du GECT.

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Tir de l’ours Balou : quand c’est l’État qui est responsable !

mercredi 10 septembre 2008

(Communiqué FNE - 10.09.08) Dimanche 7 septembre 2008, près de...

Ecologie & Droit

Fichier Edvige : la concertation ne doit pas servir qu’à enterrer Edvige !

mercredi 10 septembre 2008

(Communiqué FNE - 10.09.08) Le Président vient d'annoncer la fin...

Ecologie & Droit

Alerte météo : pluies de pesticides

mercredi 10 septembre 2008

(Communiqué FNE - 09.09.08) Pour l’est lyonnais, l’Alsace et l’Ile de Ré,...

Ecologie & Droit

"Nouvel incident au Tricastin : Non, Mme Lauvergeon, l’affaire n’est pas close !"

mercredi 10 septembre 2008

(Communiqué de presse FNE - 09.09.08) L'Autorité de sûreté...

Ecologie & Droit

Gestion des demandes de CNI et passeports : le jugement du tribunal administratif de Strasbourg est rendu

mardi 9 septembre 2008 par Luc BARTMANN

Ainsi que le relate le quotidien l'Alsace, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son jugement le 29 août 2008. Il retient, sans surprise, le principe de la responsabilité de l’Etat. Mais, contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement, il considère que la déchéance (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

La réforme de l’urbanisme commercial par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008

lundi 8 septembre 2008 par Alexandre CIAUDO — Droit public des affaires

L’article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO, 5 août 2008, p. 12471) a procédé à une réforme substantielle de l’urbanisme commercial. Les spécialistes de la matière n’ayant pas encore commenté la réforme en détail dans les revues juridiques, une brève présentation des (...)

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