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Articles les plus récents
pour bénéficier d’un droit, encore faut-il commencer par en faire la demande
mercredi 7 mars 2012
Imaginez-vous, travaillant avec votre conjoint, être privé par votre employeur pendant 26 ans de tout repos en couple ; vous auriez sans doute envie, dans un premier temps, de vous plaindre et, dans un second, d'être indemnisé pour votre très (...)
#FH2012, enseignement supérieur et recherche
F. Hollande a présenté hier les grandes lignes tant attendues de son projet sur l’enseignement supérieur et la recherche. Bien entendu on ne peut pas aller dans les détails dans un discours, nul doute qu’il sera suivi par un texte qui présentera les détails du programme et donnera quelques chiffrages. (...)
Revue bibliographique - Janvier/Février 2012
samedi 3 mars 2012 par Vincent MALBERT — Revue bibliographique
Le début d'année 2012 a été riche en publications. Vous en trouverez ci-après une sélection qu'il est, comme à l'accoutumé, laissé à votre discrétion de compléter en commentaires. Bonne lecture.
Constitution(s) & Printemps arabe(s)
lundi 27 février 2012 par Julien LALANNE — Divers
M. le Professeur Mathieu Touzeil-Divina nous informe de la tenue, le lundi 19 mars 2012 à 14h30, de la Conférence inaugurale du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP) sur le thème "Constitution(s) & Printemps arabe(s)". Cette Conférence organisée, à l'initiative de M. le Pr. Mathieu (...)
ACTA et ses enjeux
lundi 27 février 2012 par Luc BARTMANN
Pour comprendre ce qui se trame au niveau mondial dans le but de limiter nos libertés individuelles au nom du droit d'auteur, je ne saurais trop vous recommander l'émission de France Culture "Place de la toile" du 25 février 2012 "Derrière la grande offensive du copyright". Podcastez et/ou écoutez (...)
L’excellence des Universités : oui, mais quelle excellence ?!
“Les Universités françaises, en matière de recherche, doivent viser l’excellence. Cependant, la conception de l’excellence mérite d’être précisée, car il nous semble qu’elle peut être dissociée des idées relatives à la « masse critique » et de la tendance à concentrer les moyens pour le motif d’éviter le (...)
Sociétés publiques locales : la question du contrôle analogue
jeudi 16 février 2012 par Luc BARTMANN
La loi du 28 mai 2010 a créé les sociétés publiques locales ou SPL. La SPL est une société anonyme, dont la totalité du capital social est obligatoirement détenue par au moins deux collectivités territoriales (commune, département ou région) ou leurs groupements. La SPL a l'obligation d’intervenir (...)
Une circulaire donne une définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité
jeudi 16 février 2012 par Luc BARTMANN
Publiée sur le site officiel des circulaires, la circulaire n° IOCB1202426C, 25 janv. 2012 précise, au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un (...)
Deux QPC jumelles sont dans un bateau. L’une tombe à l’eau. Le Conseil constitutionnel peut-il être saisi afin d’éviter à l’autre le même sort… ? (note sous la décision n°2012-237 QPC du 15 février 2012, M. Zafer E.)
mercredi 15 février 2012 par Florian POULET — Droit et contentieux constitutionnel
Certes, on savait déjà que le Conseil constitutionnel n’hésitait pas, dans le cadre de la procédure QPC, à faire prévaloir une approche pragmatique des textes sur une lecture strictement littérale : le contentieux électoral avait pu le démontrer. Toutefois, une nouvelle décision, rendue ce mercredi 15 (...)
Vice de procédure : vers la fin du juridisme procédurier ?
mercredi 15 février 2012
Rien de plus énervant que de voir le juge administratif parfois contraint...
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