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Loi sur la participation du public : avancées et complexité

jeudi 20 décembre 2012

Ce 13 décembre 2012, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, en...

Ecologie & Droit

ArcelorMittal : annulation par le Conseil d’Etat de mesures de remise en état d’anciens sites sidérurgiques

jeudi 20 décembre 2012

Par deux arrêts rendus ce 6 décembre 2012, le Conseil d'Etat a annulé ou...

Ecologie & Droit

Participation du public : le Parlement crée une nouvelle obligation de motivation des actes administratifs

vendredi 7 décembre 2012

Délibérant en dernière lecture sur le projet de loi "relatif à la mise en...

Ecologie & Droit

Évaluer l’enseignement des enseignants-chercheurs

mercredi 5 décembre 2012 par Rachel — Evaluation, Formation, Grandes écoles, Universités

Quand on est enseignant-chercheur, on a une double mission : enseigner et chercher (ou l’inverse, qui hiérarchise mieux la réalité). Très curieusement, pour les promotions ou autres évolutions de carrière, seule la recherche est prise en compte. C’est vrai que c’est relativement facile car il suffit de (...)

Gaïa Universitas

Energie : le Conseil d’Etat suspend en référé le tarif du gaz 2012

jeudi 29 novembre 2012

Coup de tonerre le jour même de l'ouverture du débat national sur la...

Ecologie & Droit

Incidence du retrait des délégations d’un adjoint sur la situation des conseillers municipaux délégataires

jeudi 29 novembre 2012 par Luc BARTMANN

On sait que l'article L. 2122-18 CGCT autorise le maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. En l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, une délégation peut (...)

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

Avis de recherche : P. Mimin, Le Style des jugements

jeudi 29 novembre 2012 par Morrison.

Chers tous, Conchylius n'est point mort, loin de là, mais parenthèses l'encadrent momentanément face au nitty-gritty de la L2. Point d'inquiétude ! Par derrière de cette morne inertie, c'est l'effervescence. Mais voici que je recherche, et c'est là l'objet de ce maigre billet, un ouvrage que je ne (...)

Conchylius - Juridique, politique, atypique

Assises ESR : quel rôle pour l’Etat dans la future loi ?

samedi 17 novembre 2012 par Rachel — Grandes écoles, Medias, Réformes, Universités

Les assises de l’ESR doivent servir à matière pour l’écriture d’une nouvelle loi qui serait proposée au printemps prochain. Une loi sur l’ESR, ça doit s’appliquer à tous, ce qui n’est pas évident tant le paysage de l’ESR est divers et complexe. Ce qui n’est pas clair pour moi c’est l’étendue de la loi. (...)

Gaïa Universitas

Sur les "mélanges"

vendredi 9 novembre 2012 par Morrison.

On tombe dessus presque par hasard, à la B.U, après avoir flâné sans but le long de toutes les étagères d'ouvrages de droit public puis privé, luisant de leur couverture plastifiée, répétant leur titre austère et estampillés L.G.D.J, Montchrestien ou Litec.Un rayon, tout au fond, attire mollement (...)

Conchylius - Juridique, politique, atypique