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L’AERES réforme sa notation
Quand on est universitaire, on a le bonheur de goûter le délicieux moment qu’est la remise de note. Tout comme quand on était élève et que la maîtresse s’approche pour vous rendre la copie, on n’en mène pas large. La maîtresse-évaluatrice des universitaires s’appelle l’AERES, et ça ne rigole pas dans la (...)
Le contentieux des élections sénatoriales, ou quand le Conseil constitutionnel se voit directement saisi d’une QPC (note sous CC, affaire n° 2011-4538 SEN).
lundi 19 décembre 2011 par Florian POULET — Droit et contentieux constitutionnel
On le sait, en application de l’article 59 de la Constitution, le contentieux né de « l’élection des députés et des sénateurs » est confié au Conseil constitutionnel. Les dernières élections sénatoriales, intervenues le 25 septembre 2011, ont été, sans surprise, l’occasion d’un certain nombre de recours (...)
L’équipe du blog Droit administratif s’agrandit !
vendredi 16 décembre 2011 par La rédaction — Vie du blog
Créé il y a six ans par François GILBERT, le blog Droit administratif a beaucoup évolué au fils du temps. A l’origine, il ne comptait que quelques billets d’humeur et de brèves analyses de décisions du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel. Puis, Alexis FRANK et Alexandre CIAUDO se sont joint au (...)
trompez-vous de train et la SNCF n’est plus contractuellement tenue d’assurer le bon déroulement de votre voyage...
lundi 12 décembre 2011
Vous ne le savez peut-être pas encore mais lorsque vous vous rendez au guichet de votre gare préférée afin d'y obtenir un titre de transport, vous êtes entrain de conclure un contrat avec la SNCF. Le client voyageur doit surtout, après avoir payé le (...)
Le guet-apens de Maître Mô
lundi 5 décembre 2011
J'ai acheté hier soir, le livre de Maître Mô : "Au guet-apens : chroniques...
Cour de cassation et QPC : un dessaisissement saisissant… (note sous Cass. civ. 2ème, 21 septembre 2011, n° 11-40046).
lundi 5 décembre 2011 par Florian POULET — Droit et contentieux constitutionnel
Le 6 décembre prochain, se tiendra, au Conseil constitutionnel, une audience publique consacrée – entre autres – à l’examen de la conformité de l'article 2206 du code civil aux droits et libertés que la Constitution garantit, et notamment, au droit de propriété. Au-delà du réel intérêt que revêt la (...)
Tarifs réglementés du Gaz : le Conseil d’Etat donne un mois au Gouvernement pour les changer
lundi 28 novembre 2011
Par ordonnance en date du 28 novembre 2011, le juge des référés du Conseil...
Cause (juridique) toujours, ça m’intéresse ! (commentaire de la décision CE, 27 juin 2011, Conseil départemental de Paris de l’ordre des chirurgiens-dentistes, n° 339568)
lundi 28 novembre 2011 par Florian POULET — Contentieux administratif
Rendue à la veille des vacances de l’été dernier, dans le cadre d’un contentieux ordinal et à propos d’une question particulièrement technique, la décision ''Conseil départemental de Paris de l’ordre des chirurgiens-dentistes'' réunissait toutes les conditions – nonobstant sa mention à l’AJDA et aux tables (...)
Peer-to-peer, streaming et téléchargement direct : le droit d’auteur face aux autres droits fondamentaux
lundi 28 novembre 2011 par Luc BARTMANN
J'ai consacré un petit billet au tout récent arrêt "SABAM" de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Il est lisible ici.
Cette question concerne bien entendu tous les internautes au moment où le Gouvernement français, sous prétexte de protéger le droit de propriété intellectuelle, fait planer la (...)
tf1, divulguer le nom et le grade d’une personne sans son accord, tu ne devras pas...
dimanche 27 novembre 2011 par l'auteur
Vous avez sûrement déjà vu, ne serait-ce qu'un très court extrait par pur hasard, un de ces merveilleux reportages dont l'objectif est de nous montrer le vrai quotidien de certains professionnels ; représentants des forces de l'ordre le plus (...)
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