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Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières
jeudi 8 septembre 2011
A noter : la mise en ligne, sur le site circulaires.gouv.fr de la...
harcèlement moral et sexuel : l’employeur doit agir rapidement contre l’auteur (éventuel) des faits
jeudi 8 septembre 2011 par l'auteur
Sanctionner un salarié ayant commis des actes constitutifs d'un harcèlement moral, c'est bien ; encore faut-il que cela ne se fasse pas trop tardivement.
Un arrêt du 29 juin rendu par la chambre sociale l'illustre parfaitement.
En l'espèce, un employeur avait pris l'initiative de licencier un de (...)
éolien : circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et aux orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
lundi 5 septembre 2011
Le Ministère de l'écologie vient de mettre en ligne la circulaire du 29...
Informatique : vente liée ou forcée de logiciels avec le matériel
vendredi 2 septembre 2011 par Luc BARTMANN
Pour ceux que la question intéresse, l'article paru en juin dans la revue Linux Pratique est à présent consultable à cette adresse.
Responsabilité pénale des élus locaux
vendredi 2 septembre 2011 par Luc BARTMANN
Une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 page 2274, fait le point sur la responsabilité pénale des élus locaux.
Je rappelle que j'ai également en ligne une web présentation de ce sujet ici.
Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui
mercredi 31 août 2011 par Alexandre CIAUDO — L'Université
L'Université Pierre Mendès-France (Grenoble) organise une journée d'études consacrée au thème "Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd'hui" le 16 septembre 2011, sujet susceptible d'intéresser de nombreux de nos lecteurs. Vous trouverez le programme de cette journée (...)
ZAC : le Conseil d’Etat précise le régime de l’obligation d’étude d’impact
lundi 29 août 2011
Le Conseil d’Etat a rendu, ce 26 juillet 2011, un arrêt qui retiendra...
Eolien : publication au JO de trois nouveaux arrêtés : prescriptions générales, garanties financières, remise en état
samedi 27 août 2011
Aprés la publication, ce jeudi de deux décrets relatifs à l'organisation du...
Le Conseil d’Etat rappelle que dans "délégation de service public" il y a "service public"
lundi 15 août 2011 par Luc BARTMANN
Dans un arrêt intéressant du 23 mai 2011, le Conseil d’État donne l'occasion de rappeler, comme il le fait occasionnellement, que la qualification de la délégation de service public (DSP) comporte plusieurs critères, et qu'à force de s’appesantir sur le critère économique de la rémunération, on en vient (...)
* COMITÉS DE SÉLECTION, PLAGIAT ET LES MYSTÈRES DE PARIS 8
jeudi 4 août 2011 par Jean-Noël DARDE
NOUVELLE VERSION DU BLOG http://archeologie-copier-coller.com/ * La lecture d'un précédent article, "Les pieds dans le plagiat", éclairera ceux qui s'interrogent sur le sens et la forme de notre démarche. * Ce blog a été commenté, notamment par Michelle Bergadaà (Université de Genève, cf. (...)
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