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Master : une sélection profondément rétrograde
Ces derniers temps, sur la toile, on reparle de la sélection en master. Le conseil d’Etat a rappelé récemment que « aucune sélection ne peut être mise en place en première ou en deuxième année de master » (source ici). Mais il peut y avoir des exceptions à cette règle. Ces exceptions peuvent être publiées (...)
Déchets : le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes et les éco-organismes
mercredi 10 février 2016
Le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes comporte une étude...
Démission d'office d'un conseiller municipal : les fonctions de membre de la CAO sont des fonctions dévolues par la loi dont le refus d'exercice peut être sanctionné.
dimanche 7 février 2016 par Luc BARTMANN
Ainsi en a jugé le Tribunal Administratif de Lille de Lille dans un jugement du 8 janvier 2016 téléchargeable ici. Il s'agissait d'appliquer l'article L. 2121-5 du CGCT qui dispose : "Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont (...)
La position de la CEDH sur la surveillance par l'employeur de l’utilisation de comptes internet par un employé
mardi 2 février 2016 par Luc BARTMANN
Selon la Cour tout est une question d'équilibre entre les droits du salariés et les intérêts de son employeur. Dans un arrêt du 12 janvier 2016 dans une affaire Bărbulescu c/ Roumanie (requête n° 61496/08), la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité à la non-violation de l’article 8 (...)
Loi Biodiversité : le Sénat créé l’action de groupe dans le domaine environnemental
dimanche 24 janvier 2016
Dans le cadre de l'examen en première lecture et en séance publique du...
Installer Libreoffice-5 sous Linux-Mint 17.2
vendredi 22 janvier 2016 par Luc BARTMANN
Si comme c'est mon cas, vos ordinateurs tournent sous Linux Mint, vous avez peut-être envie de bénéficier de la dernière mouture de LibreOffice pour profiter de ses améliorations, disponible depuis août 2015, sans avoir à attendre que votre distribution préférée l'intègre. Le traitement de texte est en (...)
Un corporatisme de mauvais aloi : libres propos sur l’affaire Saal
mercredi 13 janvier 2016 par Rémi BONNEFONT — Droit de la fonction publique
La presse nous apprend ces jours-ci que certains hauts fonctionnaires ont adressé un courrier au Président de la République pour se plaindre du traitement fait à leur collègue et amie, Mme Saal. Cette dernière - est-il besoin de le rappeler ? - s’est vue infliger une sanction disciplinaire de deux ans (...)
Selon le Ministère de la Justice le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » en Alsace-Moselle
vendredi 8 janvier 2016 par Luc BARTMANN
Cela résulte d'une réponse ministérielle à une question écrite n° 15521 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 736.
"Même si les dispositions de l'article 166 du code pénal allemand de 1871 réprimant le délit de blasphème avaient été provisoirement maintenues dans les (...)
Réviser ses fondamentaux en matière de référé administratif grâce au Conseil d'Etat
jeudi 7 janvier 2016 par Luc BARTMANN
Pour celles et ceux qui ont fini par se perdre quelque peu parmi les différents référés existant devant la juridiction administrative, le Conseil d’État propose un dossier faisant le point sur le sujet.
A consulter ici.
Réflexions sur les décisions du Conseil d’Etat du 11 décembre 2015 Domenjoud et autres : le juge administratif, garant effectif des libertés fondamentales sous l’empire de l’état d’urgence ?
mardi 5 janvier 2016 par Un magistrat administratif anonyme — Libertés publiques
Les décisions, attendues, de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, statuant en appel des premières ordonnances en référé-liberté prises par les juges de première instance sur des requêtes visant les mesures de police administratives suite à la déclaration, puis à la prorogation de l’état (...)
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