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Communication au colloque du CURAPP, Faculté de droit d’Amiens, sous la direction du Pr Geneviève Koubi, en février 1996.

Comment s’asseoir sur une décision du Conseil constitutionnel.
C’est la mission donnée au Premier président de la Cour de cassation par le Président de la République.
Voilà une nouveauté en droit constitutionnel : la violation de l’article 62 de la Constitution par un communiqué de presse.

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ne modifie pas l’actuel article 88-3 qui demeurerait donc en vigueur. Or, cet article renvoie à du "droit codifié" ou si l’on préfère refondu par le Traité de Lisbonne que le projet souhaite pourtant intégrer au droit français.

Une réforme constitutionnelle a été envisagée par le président de la République élu en mai 2007. En fonction de sa formulation définitive, elle pourrait soit changer la nature même du régime politique et constitutionnel français, soit accentuer les ambiguïtés de l’actuelle Vème République.

La Commission de réflexion sur la Constitution, dite Balladur, du nom d’un ancien premier ministre de cohabitation, a inclus dans son rapport une proposition d’une suprême inventivité.

Contrepied. La réforme constitutionnelle de la responsabilité du chef de l’Etat avait donné lieu à des supputations sur sa responsabilité politique. Ses premiers développements concernent la procédure pénale.

Le projet de loi constitutionnelle sur la responsabilité du Président de la République a été adopté par le Congrès le 19 février 2007.

Souvent, les questions les plus simplement formulées traduisent à la fois les interrogations les plus complexes, les leçons de l’actualité la plus frappante et les problèmes les plus fondamentaux. Comment développer la citoyenneté ? est de celles-là.
Elle correspond à l’évidence à une interrogation profonde des sociétés occidentales et peut-être plus spécialement de la société française, en raison du rapport particulier que celle-ci entretient avec une notion qui la structure depuis les années 1880 : la laïcité. Il est devenu assez commun, en effet, d’évoquer la “ crise de la citoyenneté ”. Les indicateurs en seraient nombreux dans des domaines divers : désaffection des individus pour l’engagement militant, qu’il soit politique, syndical, national ou local ; image désastreuse des hommes politiques dans l’opinion publique ; taux d’abstention grandissant à toutes les votations ; méconnaissance par les jeunes générations des règles de la vie en société et sa traduction contraire soit aux usages, soit au droit, etc.