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Faut-il supprimer le CNU ?
Parmi les thèmes de réflexion sur les programmes de campagne présidentielle et de possibles réformes concernant l’ESR, le CNU (conseil national des universités) est certainement un sujet de choix. Certains ont des avis très tranchés, comme par exemple François Garçon qui a publié hier un billet titré (...)
La question préalable de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : c’est possible ! (analyse de la décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012)
dimanche 15 janvier 2012 par Florian POULET — Droit et contentieux constitutionnel
L’annonce avait été faite sur ce blog le 19 décembre dernier : pour la première fois, le Conseil constitutionnel allait être appelé à se prononcer sur le sort d’une QPC directement posée devant lui à l’occasion du contentieux des élections sénatoriales. Il y a quelques jours, ce dernier a rendu publique la (...)
La décentralisation devrait confier l’université aux Régions
Il y a peu de temps, nous discutions des prises de position du président de la région Languedoc-Roussillon, suite à l’échec du l’IDEX de Montpellier. Cette région tient manifestement à piloter la structuration de l’ESR (lire ici – lire également la lettre adressée aux responsables de l’ESR de la région, (...)
Urbanisme : ordonnance du 5 janvier 2012 de clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme.
mardi 10 janvier 2012
Le Gouvernement a publié au Journal Officiel du 6 janvier 2012 l’ordonnance...
Premiers cycles : le grand chantier du PS
D’après Vincent Peillon, un des grands chantiers du programme de François Hollande sera les premiers cycles universitaires (source Les Echos, ici). A ma connaissance, on n’a pas de détail sur le comment ce grand chantier sera conduit. Je crois comprendre que le PS est en consultation avec les (...)
Plans d’élimination des déchets : deux arrêts importants du Conseil d’Etat
jeudi 5 janvier 2012
Le Conseil d'Etat a rendu, ce 30 décembre 2011, deux arrêts qui intéressent...
Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2011
mardi 3 janvier 2012 par Julien LALANNE — Revue bibliographique
Dans un billet daté du 1er mai 2011, Alexandre CIAUDO fêtait le quatrième anniversaire de sa – désormais célèbre – « Revue bibliographique » mais, regrettant de manquer désormais de temps pour la rédiger, proposait de prêter les clefs de sa rubrique. Les nouveaux locataires des lieux ont donc le plaisir de (...)
Sur les terres d’impunité de l’OFPRA …
jeudi 29 décembre 2011 par Jean-François DUBOST — Droit des étrangers
Par une ordonnance du 28 décembre 2011, le juge des référés du Conseil d’Etat fait le choix de ne pas soumettre l’OFPRA à un contrôle de la légalité des actes qu’il exécute dans le cadre de l’examen des demandes d’asile dont il a la mission. Ce 28 décembre 2011, le juge des référés a, dans l’affaire des (...)
Protection du nom des collectivités territoriales : une amélioration en vue ?
mercredi 28 décembre 2011 par Luc BARTMANN
On découvre des dispositions relatives aux collectivités territoriales aux détours de projets ou de propositions de lois qui sont pourtant et a priori sans rapport avec cette question.
C'est ainsi que le lecteur attentif du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des (...)
Brèves réflexions sur la profession d’avocat par temps de crise
jeudi 22 décembre 2011
La crise économique actuelle - à moins qu'il ne s'agisse d'une nouvelle...
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